CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861
|
Constitution du 26 avril 1861
CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861 CHAPITRE PREMIER DES PRINCES DE LA FAMILLE HUSSEINITE Article Premier La succession au pouvoir est héréditaire entre les princes de la famille husseïnite par ordre d'age suivant les règles en usage dans le cas seulement où l'héritier |
|
La Constitution et son instrumentalisation par les
traduction française d'Ahad-Al-Amân et le destour du 26 avril 1861 Tunis Société tunisienne d'étude du XVIIIe siècle 1989 Pour la version courante de la Constitution tunisienne voir en ligne: (consulté le 20 sep tembre 2012) 5 |
|
CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861
CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861. CHAPITRE PREMIER. DES PRINCES DE LA FAMILLE HUSSEINITE. Article Premier. La succession au pouvoir est héréditaire entre les |
|
La Constitution tunisienne du 27 janvier 2014
la constitution du 26 avril 1861 constitution octroyée par le Bey de Tunis Sadok monarchie constitutionnelle |
|
Le Régime Constitutionnel de la Tunisie LA CONSTITUTION DU 1
La Constitution du 26 avril 1861 marque la transformation de la monarchie absolue en monarchie libérale. Dans une consultation juridique en date du 18 |
|
Décision n° 2010-29/37 QPC du 22 septembre 2010 - Dossier
22 sept. 2010 a) Décret n°2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de ... Vu le décret impérial du 13 avril 1861 qui modifie celui du 25 mars ... |
|
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS
CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES. 1961. Faite à Vienne le 18 avril 1961. Entrée en vigueur le 24 avril 1964. |
|
Laccession des Tunisiens à la fonction publique dans le Protectorat
L'article 78 de la Constitution tunisienne (Destour). (1) du 26 avril 1861 promulguée par le bey Sadok avec l'accord de l'empereur Napoléon III disposait |
|
Vues sur le projet de création dun tribunal administratif tunisien
Licier de l'institution d'une juridiction adminis- trative en Tunisie est ancienne puisqu'on la re- trouve dans la Constitution du 26 avril 1861 octroyée. |
|
Tribunal de commerce de la Seine Enregistrement des actes de
A partir de 1863 l'enregistrement des actes de constitution de société et celui des actes de dissolution se font 137 26 avril 1901-30 décembre 1902. |
|
Annexe 3
31 décembre 1861 - 26 avril 1869. -fol. 448 février 1870 |
|
Manuel de droit européen en matière dasile de frontières et d
4 juin 2013 (UE) 2018/1861 relatif aux contrôles aux frontières dans le cadre du SIS et de la ... Royaume des Pays-Bas 26 avril 2012 |
|
CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861 - Facebook-legislationtn
CONSTITUTION DU 26 AVRIL 1861 CHAPITRE PREMIER DES PRINCES DE LA FAMILLE HUSSEINITE Article Premier La succession au pouvoir est |
|
26 La Constitution de 2014 un fil de résolution des crises - UNDP
La rédaction de Constitution du 26 avril 1861 est attribuée à Ahmed Ibn Abi Diaf, un haut fonctionnaire de l'Etat qui deviendra l'historien le plus célèbre du XIXème |
|
La Constitution nouvelle Francis DELPÉRÉE - UNDP
27 jan 2014 · Constitution nouvelle suffit-elle à créer un Etat nouveau ? 2 La Constitution du 26 avril 1861 a été rédigée sous la pression des puissances |
|
La Constitution et son instrumentalisation par les - Érudit
Constitution, voir Hédia KHADAR, Le Pacte fondamental et la Constitution de 1861 : traduction française d'Ahad-Al-Amân et le destour du 26 avril 1861, Tunis, |
|
A PROCLAMATION
Whereas, on the 15th day of April, 1861, the President of the United States, in view of un insnrrection against the Laws, Constitution, und Government of tho United |
|
Histoire des préfets
(circulaire du 10 avril) Le décret du 13 avril 1861 énumèrera , pour la En 1946, pour la première fois, une Constitution mentionne les préfets: ils sont nommés |
|
Les amendements a la constitution des etats-unis - US Embassy Paris
de chaque article de la Constitution et de ses vingt-sept amendements prit ses fonctions le 30 avril Mais la Caroline du Nord et Sécession (1861-1865) |
