Loi du 16 mars 1954 (M.B. du 24 mars 1954) relative au contrôle de certains organismes publics 1
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Bulletin Officiel
Formation professionnelle d'ouvriers spéclalistes Dahir du 27 mars 1954 (21 rejeb 1873) modifiant et complé- tant le dahir du 16 avril 1940 (7 rebia |
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JUSTEL
16 MARS 1954 - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 19-04- |
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La loi du 16 mars 1954 complétant
La loi du 16 mars 1954 n'envisage pas le problème du remboursement à l' assu depuis la loi de 1er décembre 19 5 3 ( M oniteu:r 16 déc 1953 p 7926) |
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Mardi 16 Mars 1954
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 135 distribué et s'il n y a pas d'opposition renvoyé à la commission de la jus- tice et de législation civile |
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Titre Table des matières Texte
31 mar 2003 · La loi 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public s'applique à l'Institut sauf dérogations apportées par la |
- Organisme de droit public indépendant des administrations et créé par une loi, un décret ou une ordonnance.
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Loi du 16 mars 1954 (M.B. du 24 mars 1954) relative au contrôle de
Le projet de budget des organismes de catégorie D est établi par les organes de gestion. Il est approuvé par le Ministre dont l'organisme relève de l'avis |
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JUSTEL - Législation consolidée
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public Publication : Moniteur belge du 24-03-1954 page : 2210. |
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La comptabilite publique belge :
publiques en Belgique ont été observées depuis la loi du 1. Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public M.B. 24 ... |
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Loi du 16 décembre 2002 portant création de lInstitut pour légalité
L'Institut est doté de la personnalité juridique. La loi 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public s'applique à l'Institut sauf. |
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La comptabilité publique belge et ses implications par rapport aux
1 Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public M.B. 24 mars 1954. 2 Loi du 28 juin 1963 modifiant et complétant les |
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Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté
19 juil. 2002 Article 2. - Les dispositions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public sont applicables au Fonds. |
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Que sont les principes du New Public Management devenus ?
Loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. (M.B. 24 mars 1954). Décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel |
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Arrêté royal du 7 avril 1954 (M.B. du 18 avril 1954) portant
Vu les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;. Vu l'avis du Conseil d'Etat ;. |
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Arrêté royal portant lorganisation le fonctionnement et la gestion
1 oct. 2009 visée à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. |
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Le Corps des commissaires du Gouvernement en Communauté
23 A.R n° 88 modifiant et complétant la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public M.B. 14 novembre 1967 |
| JUSTEL - Législation consolidée |
| Certains organismes publics 1 - CIF |
| JUSTEL - Législation consolidée |
| Table des matières |
| JUSTEL - Législation consolidée |
| Arrêté royal portant coordination des lois sur la |
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Loi du 16 mars 1954 (MB du 2431954) relative au contrôle de
Loi du 16 mars 1954 (M B du 24 3 1954) relative au contrôle de certains recours contre l'exécution de toute décision qu'il estime contraire à la loi, aux statuts ou à l' statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public |
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Loi du 16 mars 1954 (MB du 24 mars 1954) relative au contrôle de
Le projet de budget des organismes de catégorie D est établi par les organes de gestion Il est approuvé par le Ministre dont l'organisme relève, de l'avis |
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JOURNAL OFFICIEL
d'État aux travaux publics et à l'aviation civile; Bordeneuve, Long- chambon, Marcel MARS 1954 PRÉSIDENCE DE M GASTON MONNERVILLE La séance est ouverte à seize heures — 1 — sition de loi relative à la réglementation de la conduite des non-respect des décisions de celui-ci par certains organismes |
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Loi - ILO
Loi relative au reclassement social des assureurs agréés pour l 'assurance contre les accidents du travail; 5° par des subsides de du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, entre les mots |
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Loi (version consolidée) - ILO
31 mar 2003 · Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des La loi 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public 2° adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, du |
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Article 1er
15 MARS 1954 - Loi relative aux pensions de dédommagement des victimes Donnent lieu à dédommagement, en vertu de la présente loi, les dommages certains 1 Source: Service Public fédéral sécurité sociale, Direction Générale des contre elle et si cette atteinte a entraîné la mort de la victime ou une ou plusieurs |
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170e Cahier de la Cour des comptes – Complément 1
5 avr 2017 · CONTRÔLE DE CERTAINS ORGANISMES D'INTÉRÊT PUBLIC public (ci- après la loi du 16 mars 1954), les comptes des organismes de la catégorie A sont Partie 1 : BUDGET RELATIF AUX MISSIONS LÉGALES DU SERVICE Par contre, les dépenses relatives aux conventions ne sont pas |
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Complément 1 - Cour des comptes
20 déc 2017 · CONTRÔLE DE CERTAINS ORGANISMES D'INTÉRÊT PUBLIC public (ci- après la loi du 16 mars 1954), les comptes des organismes de catégorie A sont rubrique 541 : Dépenses relatives au financement de l'équilibre Par contre, il a omis de créer, dans le volet dépenses, un autre article budgétaire |
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Cour du travail de Liège Arrêt - Terra Laboris
9 août 2016 · retard des organismes assureurs qui assurent le versement de ces indemnités pour L'ASBL a formé un recours en annulation contre cette décision du 4 août 2005 et public visé à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au de certains organismes d'intérêt public tout organisme visé à l'article 2, |
