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Qu'est-ce que la sécurité des personnes et des biens ?

L’utilisation de la sécurité des personnes et des biens se rencontre ainsi dans des domaines variés. Elle peut apparaître lorsqu’une autorité administrative use de son pouvoir réglementaire en tant que chef de service.

Quel est le rôle de la sécurité des personnes et des biens dans l’ordre public ?

La sécurité des personnes et des biens n’est cependant pas un simple élément de l’ordre public parmi les autres, elle en constitue la composante majeure, celle qui se trouve la plus fréquemment employée.

Pourquoi la notion de sécurité des personnes et des biens est-elle un démembrement de l’ordre public ?

La notion de sécurité des personnes et des biens serait ainsi un simple démembrement de l’ordre public, sans véritable autonomie. 3 Une telle approche paraît toutefois bien réductrice et peu conforme à l’utilisation que le Conseil d’État fait véritablement de cette notion.

Pourquoi la sécurité des personnes et des biens se résumerait-elle au domaine de la police administrative ?

Ainsi la sécurité des personnes et des biens se résumerait ou se cantonnerait au domaine de la police administrative, ce qui s’expliquerait par le fait que c’est précisément dans cette matière qu’on la voit véritablement émerger grâce à la fameuse loi du 5 avril 1884.

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