DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016


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Quel document pour une demande de subvention ?

Le cerfa de demande de subvention peut être transmis par voie électronique ou par courrier. Il est à déposer auprès de la collectivité concernée, en respectant le calendrier de dépôt.
. Pour la demande de subvention, il s'agit du CERFA 12156*05.

Comment monter un dossier pour obtenir une subvention ?

L'association doit faire une demande écrite au maire de la commune, afin que ce dernier étudie la demande. Cette demande s'effectue par le biais du formulaire unique, disponible dans la rubrique « e-subvention » de l'espace « Votre compte associations » sur le site service-public.fr.

Comment faire une demande de subvention en mairie ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander une subvention ? Une association peut demander une subvention à l'organisme public de son choix.
. Elle doit alors remplir un dossier de demande de subvention soit directement auprès de l'organisme qu'elle souhaite solliciter, soit sur le site servicepublic.fr.










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