C. trav. Bruxelles, 10 février 2011, R.G. 2007/AB/50.509
C trav Bruxelles 10 février 2014 RG 2010/AB/735
10 fév 2014 · Chambre de la Cour du travail de Bruxelles le 10 février 2014 où étaient présents: Xavier HEYDEN président Yves GAUTHY conseiller |
C trav Bruxelles 10 février 2015 RG 2013/AB/422
10 fév 2015 · travail de Bruxelles le 10 février 2015 où étaient présents: Jean-Marie QUAIRIAT conseiller Christiane EVERARD greffier OR Errand M |
AJPDS 16 février 2012 |
Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 |
Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à |
2085 N° 586 1re ch. — 2 novembre 2012 (RG C.09.0436.N) |
Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2011 |
Journal officiel de lUnion européenne |
APERÇU DE JURISPRUDENCE CONCERNANT LE DROIT A L |
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE |
PASICRISIE BELGE |
Conseil économique et social |
Critère retenu par elle pour déclarer une preuve irrégulière
C trav Bruxelles (4e ch ), 7 janvier 2015, R G no 2012/AB/1278, www juridat be 654 Chercheur au 509 et s 659 Anvers, 3 octobre 2013, N C , 2014/5, pp 418 -420 660 Pour une Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique, M B , 3 février 2001 662 Gand, 21 septembre 2011, N C , 2014, liv 1, p |
ACTUaliTé JUrisPrUdenTielle dans le domaine dU droiT - ULB
(7) La date à laquelle le contrat a été rompu est indifférente ; comp cependant C trav Bruxelles, 3 février 2010, C D S , 2011, p 391, note M goldfays (8) Voy |