deua fonction publique 2016


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agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ( JO du 13/03/2012 ) Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires notamment les

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3 août 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° spécial création des organes consultatifs à composition paritaire entre l’administration publique et les représentants des agents ; exclusion du champ d’application de la loi des agents relevant de la fonction publique provinciale et

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« L’emploi dans la fonction publique en 2016» Insee Première n° 1691 mars 2018 www insee «Les salaires dans la fonction publique - année 2016» Insee Informations Rapides n°78 mars 2018 www insee Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Édition 2017 en ligne sur le site de la Direction générale de

PDF NUMÉRO 367 I JUIN 2016 ISSN 2267-9049 LES CAHIERS FONCTION

1 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 367 I JUIN 2016 EDITORIAL Mois après mois la revue s’efforce de diversifier dans le cadre des questions chères à ses lecteurs les thèmes auxquels elle consacre ses dossiers Naturelle-ment la fonction publique et l’administration dans tous leurs versants restent

  • Qu'est-ce que la fonction publique d'État ?

    Dans le cadre d’un même statut général des fonctionnaires, chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique d’État (FPE) se répar-tissent entre les administrations centrales de l’État et ses services déconcentrés.

  • Quels sont les versants de la fonction publique ?

    Élaboré par l’Insee pour le suivi des trois versants de la fonction publique (territorial-FPT, de l’État-FPE et hospitalier-FPH), il repose sur la mobilisation de sources administratives. Il constitue l’équiva-lent pour le secteur public des déclarations annuelles de données sociales (DADS).

  • Quels sont les effectifs de la fonction publique d’État ?

    Hors contrats aidés, les effectifs diminuent de - 0,2 %, après une baisse de - 0,3 % en 2015. À l’inverse, les effectifs de la fonction publique d’État progressent de + 1,2 % en 2016 (hors emplois aidés) et de +0,4 % pour la fonction publique hospitalière.

  • Qu'est-ce que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ?

    Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistratureDécret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Version à la date : d'aujourd'huiou du

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