FORMULAIRE TRANSCRIPTION MARIAGE - Ambassade de France


PDF
List Docs
  • Comment faire une demande de transcription d'acte de mariage?

    DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du ou des conjoints français) ______________ (adresse et numéro de téléphone)_________________________________________________ sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de

  • Comment faire une transcription du mariage ?

    Lors de la transcription du mariage (s’il a lieu à l’étranger), il conviendra de préciser qu’un contrat de mariage a été reçu afin que son existence soit mentionnée en marge de l’acte de transcription ainsi que dans le livret de famille.

  • Comment faire une transcription d’un mariage célébré à la mairie malgache?

    Lors d’une demande transcription d’un mariage célébré à la mairie malgache, il conviendra également de fournir un certificat en original attestant de l’existence d’un contrat de mariage. Pour ce cas précis, pensez à demander 2 exemplaires originaux du certificat à votre notaire.

  • Quels sont les droits de l’administration lors d’une demande de transcription du mariage?

    Toutefois l’administration se réserve le droit, dans le cadre de l’instruction de tous dossiers déposés au service de l’état civil, de pratiquer une audition chaque fois que nécessaire y compris au moment de la demande de transcription du mariage.

Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..












Formulaire de prise de rendez-vous visa - Ambassade de France au Liste documents visa - Ambassade de France - Bamako LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA Fiche de demande de VISA - Consulat du Cameroun ? Marseille Fiche de demande de VISA - Consulat du Cameroun ? Marseille Consulat Général d 'Italie : 56 rue d 'Alger #8211 13005 Marseille #8211 Tél pieces a fournir passeport - Ambassade de Madagascar BAC|Móvil - BAC Credomatic

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

form mariage francais

form mariage francais


DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir - PDF

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir - PDF


French Consulate

French Consulate


Demande de Transcription Pour Mariage en Allemagne

Demande de Transcription Pour Mariage en Allemagne


TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco

TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco


FORMULAIRE DEMANDE DE CCM (certificat de capacité a mariage

FORMULAIRE DEMANDE DE CCM (certificat de capacité a mariage


document 2a par MAE - Fichier PDF

document 2a par MAE - Fichier PDF


AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE Etat civil Liste des documents à

AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE Etat civil Liste des documents à


TRANSCRIPTION NAISSANCE HONGRIE - Ambassade de France

TRANSCRIPTION NAISSANCE HONGRIE - Ambassade de France


formulaire - Mariage Franco Marocain

formulaire - Mariage Franco Marocain


Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm

Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm


TRANSCRIPTION MA Lettre d'acc + formulaires - Ambafrance-inorg

TRANSCRIPTION MA Lettre d'acc + formulaires - Ambafrance-inorg


TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco

TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco


AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE La transcription d acte de naissance

AMBASSADE DE FRANCE EN SUEDE La transcription d acte de naissance


Procédure de Mariage

Procédure de Mariage


TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE DECES

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE DECES


B SERVICE ETAT CIVIL - PDF Free Download

B SERVICE ETAT CIVIL - PDF Free Download


Le Visa de Long Sejour Conjoint de Francais VF 11-09-09

Le Visa de Long Sejour Conjoint de Francais VF 11-09-09


Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm

Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm


FORMULAIRE EC 07 CCAM : Forum Algérie - Routardcom

FORMULAIRE EC 07 CCAM : Forum Algérie - Routardcom


FORMULAIRE DEMANDE DE CCM (certificat de capacité a mariage

FORMULAIRE DEMANDE DE CCM (certificat de capacité a mariage


B SERVICE ETAT CIVIL - PDF Free Download

B SERVICE ETAT CIVIL - PDF Free Download


Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil

Obtenir une copie ou un extrait d'un acte d'état civil


VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES - PDF Free

VOTRE PROJET DE MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES - PDF Free


Etat civil (naissance  mariage) et nationalité française - La

Etat civil (naissance mariage) et nationalité française - La


TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco

TOUS LES FORMULAIRES POUR MARIAGE FRANCO MAROCAIN - Mariage Franco


AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE Etat civil Liste des documents à

AMBASSADE DE FRANCE EN HONGRIE Etat civil Liste des documents à


Transcription d'un mariage célébré à l'étranger - ASFE

Transcription d'un mariage célébré à l'étranger - ASFE


Demande de CCM Pour Mariage en Allemagne

Demande de CCM Pour Mariage en Allemagne


DEMANDE DE TRANSCRIPTION D`ACTE DE NAISSANCE D`UN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D`ACTE DE NAISSANCE D`UN


Transcription de mariage pour le maghreb - Posts

Transcription de mariage pour le maghreb - Posts


Transcription du mariage - Ooreka

Transcription du mariage - Ooreka


form mariage francais

form mariage francais


Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm

Liste documents transcription mariage en Algerie par lespesm

Politique de confidentialité -Privacy policy