recouvrement des recettes des collectivités territoriales

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Les collectivités territoriales disposent de recettes fiscales et de recettes non fiscales. L'État assure le recouvrement des impôts locaux par l'intermédiaire des services de la direction générale des Finances publiques (DGFiP).

C'est quoi le recouvrement des recettes ?

Le recouvrement est la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il a contractée envers lui.

Comment recouvrer les recettes ?

Le P503 est un compte d'attente sur lequel chaque recette est affectée d'un numéro d'ordre.
. Le comptable adresse cet état P503 établi en triple exemplaires et accompagné des documents justificatifs d'encaissement (avis de crédit, avis de virement, déclaration de recettes, )

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