assurance privée et protection sociale - Cairninfo


Quel est le montant actuel de la protection sociale ?

    Le financement de la protection sociale297 À l’exception des très petites entreprises pour lesquelles il est nul, le montant actuel des cotisations de Sécurité sociale employeurs hors accidents du travail et maladies profession- nelles (AT-MP) est donc de 2,1 points au niveau du Smic.

Qu'est-ce que la fiscalisation partielle de la protection sociale ?

    270Mireille Elbaum « fiscalisation » partielle de la protection sociale, est associé à l’idée de distinguer les ressources allant aux prestations contributives (cotisations) et celles finançant des risques « universels » comme la maladie et la famille, ou des dispositifs « de solidarité » comme le minimum vieillesse.

Pourquoi les cotisations sociales sont-elles toujours élevées dans le financement de la protection sociale ?

    La part toujours élevée des cotisations sociales, notamment des cotisations employeurs, dans le financement de la protection sociale, alimente un débat récurrent sur les modifications et élar- gissements possibles de ce financement, qui connaît un regain récent autour de la TVA.
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