modele diagnostic technique global

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Comment faire un diagnostic global ?
Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété.
C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.
Est-ce que le DTG est obligatoire ?
Chaque structure est libre de fixer ses prix.
Par exemple, pour une copropriété de composée de 42 lots, le coût d'un DTG (moyennant un audit énergétique DPE) varie comme suit: 11 340 € TTC, pour un bureau d'étude thermique & fluide. 6 480 € TTC, pour un bureau de contrôle spécialisé dans les normes de construction.
Quel est le prix d'un DTG ?
Textes de loi :
La loi ALUR du 27 mars 2014, crée dans son article 58 notamment, une obligation de diagnostic technique global pour certaines copropriétés.
Cette disposition modifie notamment les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction.

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Comment faire un diagnostic global ?
Qui doit réaliser le DTG ? La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel. Il peut s'agit d'un bureau d'études, d'un thermicien ou d'un diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences.
Depuis le 1^er avril 2023, tout propriétaire d'une maison individuelle ou d'un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l'obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.

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Comment faire un diagnostic global ?

Le DTG doit comporter les informations suivantes : Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps) et des terrains (jardins, parcs) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble.

Quel texte met en place le diagnostic technique global ?

Textes de loi : La loi ALUR du 27 mars 2014, crée dans son article 58 notamment, une obligation de diagnostic technique global pour certaines copropriétés.
. Cette disposition modifie notamment les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction.

Est-ce que le DTG est obligatoire ?

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété.
. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

Pourquoi faire un DTG ?

Le diagnostic technique global (DTG) permet d'informer les propriétaires sur l'état général de leur immeuble et de faire état des potentiels travaux à réaliser au cours des 10 prochaines années afin d'assurer leur bon état.

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