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Réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) pour établir un projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) Jeudi 23 février 2023 Camille Morel

  • Qu'est-ce que le diagnostic technique global ?

    Qu'est-ce que le DTG ? Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer.
    Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.

  • Quand le DTG est obligatoire ?

    Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété.
    C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.

  • Quel est le prix d'un DTG ?

    Chaque structure est libre de fixer ses prix.
    Par exemple, pour une copropriété de composée de 42 lots, le coût d'un DTG (moyennant un audit énergétique DPE) varie comme suit: 11 340 € TTC, pour un bureau d'étude thermique & fluide. 6 480 € TTC, pour un bureau de contrôle spécialisé dans les normes de construction.

  • Textes de loi :
    La loi ALUR du 27 mars 2014, crée dans son article 58 notamment, une obligation de diagnostic technique global pour certaines copropriétés.
    Cette disposition modifie notamment les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction.
:
Le DTG doit comporter les informations suivantes : Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation,  Autres questions
  • Qu'est-ce que le diagnostic technique global ?

    Qu'est-ce que le DTG ? Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
  • Pourquoi faire un DTG ?

    Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire dans certains cas : mise en copropriété : Division en plusieurs lot privatifs et communs d'un immeuble ou demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité.
  • Quel est le coût d'un DTG ?

    Le DTG est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou encore par un thermicien. Les prix peuvent donc varier d'un professionnel à un autre. Ils peuvent aller de 1700€ à 11300€.
  • Textes de loi :
    La loi ALUR du 27 mars 2014, crée dans son article 58 notamment, une obligation de diagnostic technique global pour certaines copropriétés. Cette disposition modifie notamment les articles L 731-1 et L 731-2 du code de la construction.
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Comment faire un diagnostic global ?

Le DTG doit comporter les informations suivantes : Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps) et des terrains (jardins, parcs) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble.

Quand le diagnostic technique global Est-il obligatoire ?

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété.
. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

Pourquoi faire un diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux.
. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité).

Qui peut faire un diagnostic technique global ?

La loi précise que la décision ou non de faire réaliser un DTG dans une copropriété se vote à la majorité simple, c'est à dire la majorité de l'article 24.
. Une majorité des copropriétaires présents et représentés doit être favorable à l'établissement d'un diagnostic technique global pour que celui-ci soit voté.










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