Rédaction : expliquer une sanction

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Comment rédiger une sanction ?

Sanction simple En cas d'entretien, l'employeur convoque le salarié par lettre recommandée ou remise en main propre.
. La lettre doit préciser l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
. La lettre précise que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix, appartenant à l'entreprise.

Comment annoncer une sanction ?

Par la présente, nous vous notifions qu'une sanction disciplinaire est prise à votre encontre.
. En effet, le [date des faits fautifs], vous avez [décrire les faits fautifs].
. Comme le prévoient [les statuts / le règlement intérieur], ces faits sont constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

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