REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
Quand aura lieu le prochain conseil municipal ?
Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 11 mars 2024 à 20h00 à la Maison des Familles.
Quand se réunit le conseil municipal ?
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire.
Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.Est-ce que le Conseil peut se réunir sans avoir le quorum ?
Pour que le conseil puisse valablement délibérer, le quorum doit être atteint.
Il est constitué des membres du conseil municipal en exercice qui sont physiquement présents à la séance.- Sur ce fondement et sauf exception où le conseil municipal est amené à se réunir à huis clos, toute personne extérieure au conseil municipal (habitants de la Commune, représentants d'associations, etc.) peut librement assister à ses réunions.
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27 févr. 2020 Quand envoyer les convocations à la première réunion du conseil municipal ? Depuis la loi n°2011-525 du 17 mai 2011¹² quel que soit le ... |
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RECUEIL Pre?fet
31 mai 2011 ARRÊTÉ préfectoral n° 191 du 3 mai 2011 modifiant ... 17 mai 2011 susvisé le conseil municipal de Miquelon se réunira le vendredi 17 juin ... |
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COMMUNE DE DAINVILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2011 Décision 11DM015 du 17 mai 2011 – Prestation de service « Le Camion de la Découverte ». |
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Le Conseil municipal. Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122;. |
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Monsieur le Maire propose dapprouver le compte rendu de la
Conseil municipal : la réunion de ce jour se tient exceptionnellement et à délibération du 17 mai 2011 a demandé expressément le renouvellement de la ... |
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25 juil. 2013 fait suite à la délibération du conseil municipal de Saint-Même-le-Tenu dans sa séance du 17 mai 2011 |
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7 juil. 2020 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal - Séance du 17 ... Collectivités Territoriales (loi 2011-525 du 17 mai 2011 - art 76);. |
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REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 JUIN 2016
20 juin 2016 Elle informe que l'article L2225-1 du CGCT créé par l'article 77 de la Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration ... |
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2 juin 2020 J'ai l'honneur de vous inviter au prochain Conseil municipal qui se ... Collectivités Territoriales (loi 2011-525 du 17 mai 2011 – art 76) ;. |
| COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Proces verbal - Mairie de Neuville aux Bois |
| Compte-rendu analytique Conseil Municipal - 17 novembre 2022 |
| PV – CM 17052022 approuvé - Mairie de Grenade |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 10 juillet 2020 COMPTE |
| Conseil municipal du 17 septembre 2019 - Saint-Mandé |
| PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 septembre |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 FÉVRIER 2021 |
| CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022 COMPTE-RENDU |
| Procès-verbal CM 8 octobre 2020 - Sceaux |
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REUNION CM MAI 2011 - Mairie de Bogève
Réunion Conseil Municipal de Bogève du 18 mai 2011 page 1 N° 05/2011 COMMUNE DE BOGEVE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL |
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2011
23 mai 2011 · Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique Le 23 mai 2011, la commission d'appel d'offres s'est réunie pour étudier l'avenant n°2 au lot cours d'une réunion de chantier |
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 23 mai 2011 Lan
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 23 mai 2011 L'an deux mil onze, le lundi 23 mai à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal, légalement |
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2011
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 MAI 2011 SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN-DELMOTTE MARTINE, MAIRE 1) CONVENTION |
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Compte rendu Réunion du Conseil du 13 mai 2011 - Bérengeville la
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 Mai 2011 L'an deux mille onze, le 11 Mai, à 20 heures 15, le Conseil Municipal, |
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Réunion du conseil municipal du 12 mai 2011 - Mairie de Biville
Réunion du conseil municipal du 12 mai 2011 Convocation du 3 mai 2011 SÉANCE DU 12 MAI 2011 Le douze mai deux mil onze, à vingt heures et trente |
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COMMUNE DE SAVIGNY SUR BRAYE COMPTE RENDU
26 mai 2011 · COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 26 Mai 2011 à 20 h 30 L'an deux mil onze, le vingt six Mai, le Conseil Municipal de |
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Conseil Municipal du 26 mai 2011 - Mairie de Dommartin-les
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 26 mai 2011 à 20 h 30 en Mairie de Dommartin-les-Remiremont Salle du Conseil Procès-verbal Excusés |
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Fiche pratique n2221 Tenue des seances du conseil municipal
Où et comment fixer le lieu de réunion du conseil municipal ? concerne le public ou les membres du conseil (CAA Bordeaux, 3 mai 2011, n° 10BX02707, Cne |
