Régles professionnelles et contrat cinéma et audiovisuel - Unesco


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    Les œuvres audiovisuelles et les films sont, sans aucun doute, des œuvres protégées par le copyright.

  • Est-ce que l’inscription est obligatoire en matière de production audiovisuelle?

    En matière de production audiovisuelle, l’inscription est conseillée mais pas obligatoire.

  • Quels sont les droits des entreprises de communication audiovisuelle?

    Droits des entreprises de communication audiovisuelle 25 ans à compter de la fin de l’année où l’émission de la radiodiffusion a eu lieu à compter du 1erjanvier de l’année civile suivant celle de la première communication au public. RémUNéRATION POUR COPIE PRIvéE

  • Quels sont les droits des professionnels qui contribuent à la création d’une œuvre cinématographique?

    Que ce soit le scénariste ou le réalisateur, les professionnels qui contribuent à la création d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle sont généralement rémunérés, hors territoires SACD, pour l’exploitation par télédiffusion ou sous forme vidéographique, à hauteur de 1 à 2 % des RNPP 40, jusqu’à l’amortissement du coût du film.

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