RÈGLEMENT. Le Comité central édicte le règlement suivant conformément aux art. 57 et 39, ch. 4 lettre i des Statuts de l ASI du 25 novembre 2010.
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22 RÈGLEMENT SUR LES ORGANISATIONS INTERNES DU SEV
2 2 Chaque sous-fédération et chaque section peut dans le cadre des dispositions statutaires du SEV édicter un règlement de gestion comité central le |
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Loi n ° 12-90 relative à lurbanisme
Le président du conseil communal édicte de sa propre initiative ou sur demande de l'administration l'arrêté de mise à l'étude après délibération dudit conseil |
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Loi n° 47-18
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Règlement de gestion et dorganisation de lAssociation des
Les annexes I à III font partie intégrante du présent règlement Le présent règlement de gestion et d'organisation a été édicté par le Comité central le 07 09 |
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Règlement du comité central
Le présent règlement définit les principaux domaines de tâches et les compétences du Comité central Il réglemente en outre son organisation et son mode de |
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Règlement IntérIeur des ôpItaux
Le comité de gestion est investi d'une mission générale de concertation de coordination et de suivi des activités du centre hospitalier dans le respect de la |
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Règlement intérieur du comité central dentreprise de France 3
3 oct 2006 · Au cours de la première séance le CCE délègue au (à la) secrétaire les pouvoirs pour assurer la gestion des affaires du Comité et l'exécution de |
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REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CENTRAL DU PCT
Le présent Règlement intérieur a pour but de compléter les dispositions des statuts du Parti Congolais du Travail en précisant notamment les modalités et |
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Règlement intérieur
Le CCP représente les intérêts du personnel auprès de la Commission et assure un contact permanent entre celle-ci et le personnel |
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Règles de fonctionnement du comité central déthique de la
Le mandat du Comité s'étend à l'ensemble des chercheurs dont les projets de recherche concernent des personnes mineures ou majeures inaptes et dont l' |
Quel est le rôle du comité central ?
Le comité central est désigné comme l'organe suprême d'un parti communiste entre les congrès.
Conformément aux principes du centralisme démocratique et du pouvoir unifié, le comité central est habilité à traiter toute question relevant de la compétence du parti.- Le règlement intérieur du CSE est voté puis adopté à la majorité des membres présents (élus et président).
Pour cela, chaque point ou article doit faire l'objet d'un consensus, de telle manière à permettre de débattre et lever les objections.
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
doit être faite à l'hébergeant sur ce point (article 5 du Règlement eu- Or la circulaire du 23 novembre 2004 |
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Statuts
Art. 38. Règlement d'organisation de la Conférence des présidentes . . . . . . . . . .15. Art. 39. Composition de la Conférence des présidentes |
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PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES
1 janv. 2018 personnes condamnées régime disciplinaire |
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Un droit dans la guerre? Volume I : présentation du droit
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2018 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
8 mars 2018 conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'AMF. ... stratégique Transform to Grow en novembre Société Générale. |
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Institutions nationales pour les droits de lhomme — Historique
18 déc. 2008 Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans ... |
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Rapport annuel 2020
1 mars 2021 Le futur s'invente à travers les travaux exploratoires sur une possible monnaie numérique de banque centrale visant à préserver toujours ... |
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10 nov. 2015 Conventions relatives au statut des réfugiés et des apatrides . ... Règlement des conditions de séjour de l'enfant (art. 48 LEI) . |
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Pour une modernisation de la publicité foncière - Dalloz Actualité
12 nov. 2018 31 Ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 entrée en vigueur le 1er janvier 2013. V. Ch. GIJSBERS |
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Rules of Procedure of the Assembly Règlement de lAssemblée
Voir Statut du Conseil de l'Europe articles 25 et 28.c.iv. et article 60.6 du Règlement de l'Assemblée. 2. Il peut s'agir du président d'une chambre du |
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BULLETIN OFFICIEL
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Recueil des lois relatives à la protection de l - Map Ecology
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Principales vérifications périodiques - INRS
men, d'essai, de contrôle visuel, de visite, d'inspection, de mesure ou présenté à l'instance lors de la réunion suivant la réception desdits docu- du groupe 1 sont les fluides dangereux aux termes de l'annexe 1 du règlement (CE) n° 1272/ 2008 L'article 16 de l'arrêté du 20 novembre 2017 prévoit que les équipements |
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Guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD
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Algerie - Reglement de la Banque dAlgerie n°07-01 relatif aux
Règlement de la Banque d'Algérie n°07-01 Art 1 - Le présent règlement a pour objet ment cédées à la Banque d'Algérie Art 10 - La gestion des ressources en devi- ses du les lettres de crédit ; la réglementation en vigueur, conformé- de trois mois suivant le règlement fi- avec leurs statuts, importer un bien ou un |
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Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
116 (Document n» 234) — Dépôt d'une proposition de loi de M Lalle tendant à abroger le décret n» 54-1078 au 4 novembre 1954 relatif à la collecte du blé de |
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CXXIXe ANNEE - No 87 MARDI 2 NOVEMBRE 2010 - Mairie de Paris
26 fév 2020 · Comité Technique Paritaire de la Direction de la Voirie et mune de Paris (F/H) — spécialité art dramatique (Arrêté 1er novembre 2010, à l'établissement du Foyer Bercy Vie situé 15, rue ment gênant la circulation publique rue Bausset, à nature des épreuves et le règlement des concours externe et |
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