bilan social 2016

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Comment obtenir le bilan social ?
Tout salarié peut accéder gratuitement au bilan social de son entreprise s'il en fait la demande.
Hormis le comité d'entreprise, les délégués syndicaux doivent être mis au courant du projet de bilan social.
Quel est le bilan social ?
Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions
Quand le bilan social est obligatoire ?
Dans les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2321-1 ainsi que dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2323-77, l'employeur établit et soumet annuellement au comité d'entreprise un bilan social lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de trois cents salariés.
La répartition de la rémunération au sein de l'entreprise ; La méthodologie du calcul de la rémunération ; Les charges accessoires (indemnités de congés, délais de carence maladie, primes de départ à la retraite…) ; Les charges salariales et sur la participation (participation réservée aux salariés).

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Où trouver le bilan social ?

Comment trouver le bilan social d'une entreprise ? L'inspecteur du travail et le commissaire aux comptes sont chargés de vérifier le bien-fondé des données contenues dans le bilan social fourni par une entreprise.

Quel est le contenu du bilan social ?

?Quel est le contenu du bilan social ? Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours des 3 dernières années.

Quand le bilan social est obligatoire ?

L'établissement d'un bilan social n'est obligatoire que dans les entreprises d'au moins 300 salariés soumises à la législation sur les comités d'entreprise (C. trav., art.
. L. 2323-68).

Quelles informations doivent apparaître sur un bilan social ?

Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les

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