Guide du représentant des usagers en commission de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux (CRCI)


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  • Quel est le rôle d'un représentant des usagers ?

    Le représentant des usagers (RU) est le porteur de la parole des usagers du système de santé, garant du respect de leurs droits et de leurs intérêts.
    Il siège dans les instances et commissions au sein desquelles il est mandaté et est membre d'une association d'usagers du système de santé agréée.

  • C'est quoi la CDU ?

    La commission des usagers (CDU) a les missions suivantes : S'assurer du respect de vos droits.
    Contribuer à l'amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.
    Faciliter vos démarches et celles de vos proches.

  • Qui peut saisir la CDU ?

    En cas de litige avec un établissement de santé (public ou privé), mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU).
    Elle est présente dans chaque établissement.

  • Les CDU sont composés à minima des membres suivants :
    Le représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet.
    Un médiateur médecin et son suppléant.
    Un médiateur non médecin et son suppléant.
    Deux représentants des usagers («Devenir représentant des usagers») et leurs suppléants.
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Quelle est la principale mission du représentant des usagers ?

Quel est le rôle du représentant des usagers ? Le représentant des usagers est le porteur de la parole des usagers dans les commissions et instances dans lesquelles il a été mandaté et, lors des débats publics organisés, par exemple, par les conférences régionales de santé et de l'autonomie.

Qui peut être représentant des usagers ?

C'est le ministre ou le directeur de l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui, sur proposition des associations sollicitées, désigne les représentants des usagers.
. La désignation par le ministre concerne les instances de santé publique ou hospitalière de niveau national.

Qui compose la commission des usagers ?

Elle est composée du représentant légal de l'hôpital, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous astreints au secret professionnel.
. Elle peut désormais être présidée par un représentant des usagers.










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