Agent(e) (des douanes, des impôts, du Trésor )
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Code des Douanes et Impôts Indirects
respectivement attribués le premier au Trésor l'autre aux agents de l'administration ; 3° Les délais de paiement des droits et taxes visés à l'article 92 |
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Introduction générale1
financiers à leurs agents Les concours d'agent des impôts du Trésor et des douanes sont donc très sélectifs Concours externe 2004 Postes Inscrits |
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1 CIRCULAIRE N° 6522/210 OBJET : Dispositions douanières de la
29 déc 2023 · et 297 bis du code des douanes et impôts indirects relevant de l agents en exonération des droits et taxes exigibles sous réserve que les |
Qui sont les agents de constatation des douanes ?
Les agents de constatation des douanes, après réussite au concours, sont des fonctionnaires de l'État de catégorie C. Ils dépendent du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, et sont rattachés à la Direction générale des douanes et droits directs.
Quel est le rôle d'un inspecteur des douanes et droits directs ?
Nature du travail. L'inspecteur des douanes et droits directs exerce des fonctions variées dans le domaine fiscal, économique ou dans la protection de l'espace national et européen. Au sein de l'administration générale par exemple, il instruit des dossiers et représente les douanes en justice.
Quel est le rôle d'un douanier ?
Au sein de l'administration générale par exemple, il instruit des dossiers et représente les douanes en justice. Au service des opérations commerciales, il vérifie la régularité des échanges réalisés.
Où travaille un agent DGI ?
Fonctionnaire de l'État de catégorie C, l'agent travaille pour la Direction générale des impôts (DGI), pour le Trésor public ou pour les douanes.
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GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND - World Trade
minimum for imported products but which often differed from the actual import prices En outre, les agents des douanés procèdent à une enquête directe |
