CONTRAT D 'APPORTEUR D 'AFFAIRES

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Contrat d’apporteur d’affaires

Contrat d’apporteur d’affaires Entre les soussignés : [Raison sociale de la société qui bénéficiera de l'apport d'affaires forme juridique montant de son capital social adresse de son siège social numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé] Représenté par :

C'est quoi un contrat d'apporteur d'affaire ?
Aussi appelé contrat d'apport d'affaires, le contrat d'apporteur d'affaires définit les relations entre une entreprise (le donneur d'ordre) qui souhaite développer ses activités, et un professionnel (indépendant ou société) qui va présenter au donneur d'ordre de nouveaux clients potentiels.
Comment créer un contrat d’apporteur d’affaires ?
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Quels sont les avantages d’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires offre de nombreux avantages à l’entreprise donneuse d’ordre. En outre, cette dernière peut profiter d’une plus grande flexibilité en évitant l’embauche d’un salarié.
Quels sont les différents statuts d’apporteur d’affaires ?
Le statut d’apporteur d’affaires se distingue des 3 autres intermédiaires de commerce : • Courtier : les deux activités sont proches, mais contrairement à celui de courtier, le statut d’apporteur d’affaires n’est régi par aucune loi.

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