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01DROIT DES AFFAIRES_le contrat _preliminaires
DROIT DES AFFAIRES (L2AES / 2005-2006) Cours de Mr POUSSON Partie 1 : LES SOURCES DES OBLIGATIONS LES ACTES JURIDIQUES : LE CONTRAT (Considération
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02DROIT DES AFFAIRES_la formation du contrat
DROIT DES AFFAIRES (L2AES / 2005-2006) Cours de Mr POUSSON Partie 1 : LES SOURCES DES OBLIGATIONS Chapitre 1 : LA FORMATION DU CONTRAT SECTION 1 : LA
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Cours De droit commercial
LES CRITERES DE DISTINCTION ENTRE ACTE DE COMMERCE ET ACTE CIVIL REPOSANT SUR DES CONSIDERATIONS JURIDIQUES 1 MOTIF DETERMINANT DE L'OBLIGATION Ce critère
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COURS DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS
Les effets juridiques de l'acte peuvent être la création la constatation la modification la transmission l'extinction d'un droit ou d'une obligation
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DROIT DES AFFAIRES
Section I - Contenu du droit des affaires (1) 3 Section II — Place du droit des affaires dans les disciplines juridiques et economiques
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Grégory HOUILLON
2005-2006 Chargé d'enseignement à l'université de Paris XIII droit administratif général (L2 AES) 2004-2006 Chargé d'enseignement à l'université d'Amiens
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LA VOLONTÉ UNILATÉRALE DANS LE CONTRAT
Ce livre contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la Conférence du jeune barreau de Bruxelles a organisé le 15 mai 2008
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LICENCE AES
11 juil 2017 · EC Droit des affaires 21h 21 EC Introduction aux Ressources Humaines 21h 21 UE 406 Orientation ASSS 6 42h 6 EC Droit de la santé 1
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Quelles sont les dernières réformes adoptées par le Maroc en matière de droit d'affaires ?
Le droit des affaires est une notion aux contours relativement flous.
Il s'agit d'un ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires.
C'est donc une branche du droit privé (même s'il existe par ailleurs un « droit public des affaires »).
Quelles sont les sources du droit des affaires au Maroc ?
Principales Préoccupations
Le droit des affaires vise à protéger les intérêts financiers et commerciaux des entreprises.
Il s'agit de créer un environnement juridique favorable pour la croissance, la compétitivité et la protection des actifs commerciaux.
Cours Magistral de droit commercial en L2 AES par Mme Lenoir-Parmentier à l'université d'Artois, Arras. Droits d'auteur : Attribution Non-Commercial (BY Autres questions