Agents momentanément privés d`emploi - UNSA - Support Technique
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Agents technique momentanément privés statut
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Quels sont les dispositifs pour les agents privés d'emploi ?
Dès lors que le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi, un dispositif pour les agents privés d'emploi (maintien en surnombre et prise en charge) a été prévu. Les cas de privation d’emploi
Qu'est-ce que le reclassement d'un agent public ?
Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".
Qui prend en charge l’agent en fin détachement sur emploi fonctionnel ?
A l’issue d’une année (ou de 3 mois pour un agent en fin détachement sur emploi fonctionnel), l’agent est pris en charge par le Centre de gestion si la collectivité ou l’établissement ne dispose d’aucun emploi vacant correspondant au grade de l’agent.
Comment les agents sont-ils pris en charge ?
Dans ces circonstances, les agents sont pris en charge selon les modalités fixées par les articles 97 et suivants de la loi du 26 janvier 1984, modifiés sur ce point par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 78), afin de poursuivre l’encadrement de la situation de ces agents, entamé en 2016.
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