agents non titulaires - Snpes-Pjj-Fsu

PDF	Guide des agent·e·s non titulaires

PDF	SNEPAP-FSU WebLe SNEPAP-FSU associé au SNPES-PJJ-FSU au sein du Ministère de la Justice agit pour

Quels sont les droits des agent-e-s non-titulaires de l’État ?

Note : La loi du 11 janvier 1984 (modifiée par la loi du 6 août 2019) fixe les modalités de recrutement des agent·e·s non-titulaires de l’État. Seules les fonctions sur besoins permanents ouvrent droit au CDI. Voir aussi la circulaire FP du 22 juillet 2013 sur les cas de recours au contrat dans la fonction publique de l’État.

Qui sont les agents non titulaires en Greta ?

Les agents non titulaires en GRETA sont sans doute de ceux qui savent le moins quel est leur employeur. Ainsi, un GRETA n’est pas un employeur puisqu’il s’agit d’une association d’établisse- ment scolaires qui, pour des rai- sons d’afichage, se dénomme « GRETA ». Mais ceux-ci n’ont pas de personnalité juridique propre.

Quels sont les congés des agents non titulaires ?

Les agents non titulaires bénéficient d’un certain nombre de congés comme les fonctionnaires : congés annuels, congés de formation syndicale, congés de maladie (avec des dispositions spécifiques), congés de maternité et d’adoption (après 6 mois d’ancienneté), congé parental (pour ce dernier, une ancienneté d’un an est nécessaire)...

Quels sont les droits des agents publics privés d’emploi ?

Les agents publics privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, attribué dans les mêmes conditions et modalités qu’aux salariés du secteur privé. Les agents percevant l’allocation de retour à l’em- ploi (ARE) bénéficient du maintien des droits a protection sociale.

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