10 Contrats pour la musique - Unesco


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  • Qu'est-ce que le contrat d'enregistrement d'un artiste ?

    UNESCO_music_contracts_fr_03022026 26 7/02/10 22:32:46Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un producteur pour l’enregistrement d’un spectacle. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat est signé par tous les membres du groupe.

  • Qu'est-ce que les contrats de musique ?

    Ces contrats correspondent chacun à des situations distinctes et susceptibles de se présenter dans le domaine de la musique. UNESCO_music_contracts_fr_0302204 4 7/02/10 22:32:37Ces contrats sont utilisés partout dans le monde, en général sous une forme plus longue et moins compréhensible.

  • Quels sont les différents types de contrats de production phonographique ?

    1. Contrat de production phonographique, avec exclusivité 2. Contrat de production phonographique, sans exclusivité 3. Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour une production phonographique 4. Contrat d’engagement d’un artiste, musicien ou choriste pour un spectacle 5. Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle 6.

  • Quels sont les droits de l’artiste ?

    L’ARTISTE aura la faculté de demander la communication de tout justificatif se rapportant aux comptes des redevances. ARTICLE 7 - Promotion et publicité Dans le cadre de ses opérations de promotion, le PRODUCTEUR pourra librement utiliser le nom de l’ARTISTE ainsi que les photographies et images le représentant.

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