contrat de saillie - Fichier-PDFfr
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Contrat de saillie
Les animaux mis en contact pour la saillie doivent être en parfait état de santé (absence de maladie contagieuse) propres et exempts de parasites L'élevage où se déroulera la saillie doit être indemne de toute maladie contagieuse Article 2 - Conditions d'usage des chats : La CHATTE doit être âgée d'au moins 10 mois |
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EN 2101-V5 CERTIFICAT DE SAILLIE
Le présent Certificat de Saillie doit être receptionné par la S C C : • dans les 2 mois suivant la saillie accompagné d'un règlement de 12 € (10€ si la date de saillie est antérieure au 1er janvier 2020) • entre 2 et 4 mois après la saillie accompagné d'un règlement de 22 € |
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Contrat de saillie de chien
L’opération de saillie s’effectue sous certaines conditions à savoir l’état de santé parfait de l’étalon et de la chienne Cela implique notamment l’absence de maladie et de parasites chez les animaux Le lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie contagieuse Article 2 – Conditions d’usage des chiens |
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Monte en mains CONTRAT DE SAILLIE
ty pe de m onte Tous l es ai s v étér i nai r es s ont à l a c har ge du pr opr i étai r e de l a j um ent Le Vendeur s ’ engage à r em pl i r l e doc um ent de s ai l l i e pui s donner a l ’ attes tati on de s ai l l i e au Vendeur |
Comment déclarer une saillie ?
La déclaration en ligne de la saillie sur le site de la SCC et dans l’espace Eleveur du propriétaire de la lice, ne procure évidemment pas non plus ces précisions souhaitables.
Comment se passe une saillie gratuite ?
Le droit convenu à une saillie gratuite s’éteint toutefois en principe au décès de l’étalon ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou au décès de la lice. S’il peut être prouvé (par analyse du sperme) que l’étalon était stérile au moment de la saillie, le propriétaire de la lice doit être remboursé des frais occasionnés par la saillie.
Qu'est-ce que le contrat de saillie ?
Le contrat de saillie est conclu entre le propriétaire d’une jument poulinière (éleveur) et un prestataire (étalonnier) en vue de la réalisation d’une saillie. Juridiquement, il s’agit d’un contrat mixte car le prestataire a une double mission : Réaliser la prestation technique (saillie) et assurer la sécurité de la jument pendant ces opérations.
Quand s'éteint le droit à une saillie gratuite ?
Un tel accord doit être fixé par écrit avant la saillie, dans le contrat de saillie. Le droit convenu à une saillie gratuite s’éteint toutefois en principe au décès de l’étalon ou lors du changement de possesseur de ce dernier ou au décès de la lice.
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DARTAGNAN DE BELIARD - Fichier-PDFfr
17 fév 2018 · CONTRAT DE SAILLIE IAC Saison de monte 2018 DARTAGNAN DE BELIARD ACHETEUR NOM Prénom Adresse CP + Ville Tel Mail |
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CERTIFICAT DE DEMANDE DINSCRIPTION AU - Fichier-PDFfr
8 mai 2011 · avec l'étalon, soit au paiement intégral de la saillie après naissance du poulain selon votre contrat de saillie Pour déclarer un poulain à l'IFCE, |
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2015 Devis types pour la construction routière
contrat contrat NVIER 20 LISATION D érentes sec ype du MT s de constr de concep t être utilisé mbe au Contrat Corps d c'es revê la ci Couche disti Couche entr Couche chau celle Couches sous Date d'a les saillies, le acceptables d |
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Le tableau électrique
du calibre limitant la puissance au contrat souscrit (15, 30, 45, 60 ou 90 partage de fichiers, imprimante en réseau en saillie et moulure Legrand Les prises |
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Climatisation, chauffage et ventilation - Mitsubishi Electric Innovations
générales et ne peuvent faire l'objet de contrats L'entreprise se réserve pouvez charger à cet endroit un fichier de configuration préala- blement créé sur un |
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Programme détudes 2014 - Government of Newfoundland and
handson/ pdf /fr/scenarimage pdf • Rédaction Les élèves peuvent signer un contrat portant sur l'utilisation adéquate vidéos originales et utiliser des noms de fichiers différents Les fichiers bas-relief — éléments en saillie ou se détachant |
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00 01 Couve FRindd - Lmc
Fichiers 2D ou 3D du produit Entièrement métallique, saillie de 0 5 mm du contrat ne peut plus être raisonnablement exigé par l'autre partie (comme |
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Catalogue ELKRON 2018 indd - ELKRON MAROC
Fichier historique : 99 événements > Écran d'afÕchage Kit 4 Õls avec un moniteur 7“ mains libres avec mémoire image et une plaque de rue pose en saillie |
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UM330X/UM280X/ UM330W/UM280W - NEC Display Solutions
Conversion de fichiers PowerPoint en diapositives (Viewer PPT Converter 3 0) 4 Si vous êtes d'accord avec les termes du contrat, cliquez sur « I accept the (saillie) 9 Effacer le nombre d'heures d'utilisation du filtre Branchez le câble |
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Reddition de comptes financière - Ville de Montréal
18 avr 2017 · de la Ville en matière de passation et d'exécution de contrats du processus de paiement des fournisseurs – nettoyage et refonte du fichier de la circulation, notamment l'aménagement de saillies; ▫ PDF, Français |
