Bail ? loyer - Asloca
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Bail à loyer
© Asloca Romande - 2007. Bail à loyer. (location / sous-location)*. Bailleur(s) : …………………………………………………. N° appartement : ………………………………………………… Parc garage : ……… |
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Le kit des locataires
Le bailleur peut augmenter le loyer en cours de bail à certaines conditions. vaud@asloca.ch www.asloca.ch/vaud. |
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Réductions de loyer en cas de défauts tirées de la jurisprudence
de la chambre humide (loyer de l'appartement divisé par le nombre de pièces x 80 Lachat Le bail à loyer |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
Le locataire qui conclut un bail aujourd'hui alors que les loyers sont au plus haut |
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Droit au logement - Le journal de lASLOCA no 208 / février 2013
du bail a payé un loyer à la place de son ex-conjoint selon la loi: «Il peut compenser le montant versé avec la contri- bution d'entretien due à son. |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
Ces lois protègent les locataires en limitant et plafonnant temporairement les loyers après travaux. Elles empêchent les bailleurs de rési- lier les baux puisqu |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
de l'ASLOCA «Le bail à loyer» et «Procédure civile en matière de baux et loyers» |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
bail non plus. Ainsi chez nous |
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LASLOCA reste en alerte
financière s'appelle un contrat de bail à loyer (art. 253 du Code des obligations). Il s'ensuit que ces personnes sont des locataires et bénéficient donc |
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Ne nageons pas en eaux troubles!
12 Nov 2001 fédérale de l'ASLOCA «pour des loyers loyaux» qui demande notamment ... contrat-cadre de bail à loyer qu'ils ont conclu pour la Suisse romande. |
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Asloca
le bail se renouvelle tacitement pour une durée indéterminée avec faculté de le résilier par lettre reçue par l'autre partie au moins 3 mois à l'avance |
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Asloca
1995 sur les contrats-cadre de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale ci-après le contrat-cadre. 2. Représentativité. |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
du loyer. La règle est bien connue. En cas de retard dans le paiement d'un mois de loyer le bailleur peut envoyer à sa ou son locataire une. |
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LOI 221.307 sur les garanties en matière de baux à loyer1 (LGBL)
1 Le bailleur ou son représentant qui reçoit à raison du bail |
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222.3.1 Loi dapplication relative au bail à loyer et au bail à ferme
9 mai 1996 Vu les titres huitième et huitièmebis du code des obligations (CO);. Vu l'ordonnance fédérale du 9 mai 1990 sur le bail à loyer et le bail à ... |
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RÈGLEMENT 840.11.2.5 sur les conditions doccupation des
17 janv. 2007 3 Les locataires des logements à loyers modérés doivent respecter les ... pour un logement à loyer modéré sont présentées par le bailleur à ... |
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Ce que vous devez savoir en tant que locataire dun logement LCAP
le loyer initial de votre logement est inférieur à celui d'autres logements neufs ou réno- fait pas de cadeaux: votre bail-. |
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Le journal de lAsloca Droit au logement
2 mars 2022 Ils croient ainsi que la Suisse dispose d'un droit du bail ... loyer afin de faire pression sur le bailleur. |
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Avis de droit Paiement du loyer des locaux commerciaux pendant la
23 mars 2020 L'association suisse des locataires (ASLOCA) nous a demandé si les ... contractuelles du locataire (le paiement du loyer) et du bailleur ... |
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Arrêté déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de
déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les l'Association suisse des locataires - Vaud (ASLOCA-Vaud). |
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Bail à loyer - Asloca
Asloca Romande - 2007 Bail à loyer (location le bail se renouvelle tacitement pour une durée indéterminée, avec faculté de le résilier par lettre reçue par |
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Loi sur les garanties en matière de baux à loyer - Asloca
sur les garanties en matière de baux à loyer1 (LGBL) du 15 septembre 1971 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le |
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ASLOCA-La restitution anticipée du bail à loyer par le locataire - EPFL
son bail est souvent confron- té à la difficulté de respecter les échéances et Ie préavis du contrat de bail Selon I'art 264 CO,lorsque le locataire résilie son bail |
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Le bail à loyer
Lachat © Editions de l'ASLOCA Romande, Le bail à loyer, Lausanne 2019 ISBN 978-2-8399-2376- |
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Droit au - Asloca
suisse régissant le bail à loyer réglementent presque tous les aspects de la location Mais soyons honnêtes: qui peut affir- mer s'être s'aventuré dans cette |
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Lindexation: un enjeu de taille - Asloca
La révision du droit du bail a placé l'inflation au centre du débat en Suisse vu le nouveau modèle de calcul des loyers, faut-il répercuter chaque an- née 100 |
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Règles et usages locatifs du canton de Vaud
Les autres articles ont élé établis parilairement entre l'ASLOCA-Vaud, la CVI, L' USPI mois de loyer net, sauf exception pour les baux commerciaux Elle doit |
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Le journal de lAsloca Droit au logement - Coopérative Equilibre -
Selon la loi (article 8 OBLF, ordonnance sur le bail à loyer et à ferme) le dé- compte DOIT mentionner que le locataire peut EXIGER ces documents s'ils ne sont |
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La sous–location - UniNE
1 3 3 La protection contre les résiliations du bail de sous-location et 6 1Le bailleur de locaux commerciaux a, pour garantie du loyer de l'année écoulée et du |
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