Charte des Achats Responsables
Charte Achats Responsables
(les « Fournisseurs ») de se conformer aux principes de la Charte Achats Responsables (la « Charte ») quelque soit leu localisation leu volume d’affaies géné 8és avec Acco et la typologie de solutions éféencées btous produits services opérations Elle formalise les engagements attendus par Accor de ses fournisseurs |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES
La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d’acteurs français de la filière « Banque Assurance »1 (ci-après dénommés les « Signataires ») qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entrepris |
Charte Achats Responsables
Achats Responsables MISE EN ŒUVRE ET AMÉLIORATION CONTINUE La présente Charte fait partie intégrante des Conditions générales d’Achats et s’applique à l’ensemble des fournisseurs du groupe ALTEN Le Groupe souhaite promouvoir les clauses sociales et environnementales et demande à ses fournis- |
CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES
taux et éthiques de son processus d’achats La présente Charte des Achats Responsables (CARE) a pour objet d’être un cadre de référence commun aux acheteurs & collaborateurs de SOCOTEC en France et à ses FOURNISSEURS ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants Cette Charte présente les engagements en matière |
Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables
LES 10 ENGAGEMENTS 1 Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs Le comportement responsable de l’acheteur consiste à respecter les délais de paiement légaux en appliquant ces dispositions de façon stricte et sincère |
Qu'est-ce que la Charte des achats responsables ?
Par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chaque partie.
Qu'est-ce que la Charte relations fournisseurs responsables ?
Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle est aujourd'hui pilotée par le Médiateur des entreprises et le CNA (Conseil National des Achats).
Quels sont les principes de la Charte Accor ?
Accor et ses collaborateurs s’engagent également à respecter et faire respecter ces principes. La Charte est ainsi la clef de voûte de relations commerciales durables et a vocation à être systématiquement associée aux contrats d’achats ou de référencement. À QUI S’APPLIQUE CETTE CHARTE ?
Quel est le rôle des achats de Accor dans la stratégie de développement durable ?
Les Achats de Accor jouent un rôle majeur dans la stratégie de développement durable du Groupe et contribuent positivement aux performances de Accor. L’implication et la performance de l’ensemble des fournisseurs du Groupe est donc essentielle.
PRÉAMBULE
La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d’acteurs français de la filière « Banque & Assurance »1 (ci-après dénommés les « Signataires ») qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entrepris
Equité, Ethique et Transparence
Les Signataires s’engagent à: Respecter un processus de sélection équitable de leurs fournisseurs en instaurant les conditions d’une concurrence loyale ainsi qu’un traitement équitable de leurs fournisseurs dans les procédures de sélection. Lutter contre toute forme de corruption, active ou passive, et éviter toute situation pouvant présenter u
Respect des délais de paiement
Les signataires rappellent leur obligation de payer leurs fournisseurs conformément à la loi en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. group.bnpparibas
Confidentialité et droit de propriété intellectuelle
Les Signataires s’engagent à établir avec leurs fournisseurs une relation de confiance durable, notamment en respectant la stricte confidentialité des informations non publiques qui leur sont communiquées ainsi que les droits de propriété intellectuelle de leurs fournisseurs, dans le respect des lois applicables. group.bnpparibas
Fournisseurs de petites et moyennes tailles
Les Signataires s’efforcent d’adapter leurs pratiques pour faciliter l’ouverture de leurs appels d’offres à ces entreprises. group.bnpparibas
Recours à la médiation
Les Signataires s’engagent à proposer aux fournisseurs le recours à la médiation pour faciliter Signataires de la Charte, comme la Charte elle-même, sont disponibles sur le site internet de chacun des Signataires. le règlement à l’amiable des éventuels litiges intervenant lors de l’exécution du contrat. group.bnpparibas
Environnement
Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à : Respecter les lois et règlementations environnementales en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Maitriser et/ou minimiser les impacts de leurs activités sur l’environnement, notamment en termes de consommations (eau, énergie et matières premières), d’émissions de g
Ethique des affaires
Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les lois et règlementations relatives au principe de loyauté en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Celui-ci couvre notamment : La lutte contre toute forme de corruption, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. L’interdiction de toute forme de p
Sous-traitance
Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à: Promouvoir et faire appliquer les principes de la Charte auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. Mettre en place un processus de suivi leur permettant de prévenir et de gérer tout risque ayant un impact environnemental et/ou social tout au long de leur chaîne d’approvisionn
Démarche de progrès
Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à mettre en place des plans de progrès au regard de leurs pratiques sociales et environnementales, et les leur communiquent. group.bnpparibas
Suivi de l’application de la Charte
Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à fournir les pièces justificatives à l’application des principes énoncés ci-dessus et à recevoir des auditeurs (internes ou externes) mandatés par les Signataires pour vérifier l’application de la Charte. group.bnpparibas
Droits de l'homme
Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence; et A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme. group.bnpparibas
LES PRINCIPES DIRECTEURS DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX ENTREPRISES ET AUX DROITS DE L’HOMME
http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Gui dingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf group.bnpparibas
Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables »
La Charte « relations fournisseurs responsables » de 2009 a été élaborée afin d'engager les signataires à mettre en place une démarche de progrès dans leurs |
Bolloré
La présente Charte Achats Responsables du Groupe Bolloré définit les principes qui ont vocation à assurer des relations commerciales éthiques et durables |
Achats responsables
la charte achats responsables. P. 03 nos engagements pour l'achat responsable. P. 07 annexe. P. 05 les engagements de nos fournisseurs. |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES
SKEMA – Charte Achats Responsables Version 27072020-SKE-DRHO- CHARTE-ACHAT-RSE-V001-1. Le développement durable et la responsabilité sociétale sont des |
Mai 2016 La transition énergétique est en marche. Dans cette étape
C'est le sens que nous souhaitons donner à la Charte Achats Responsables de RTE : une charte qui témoigne de notre volonté de poursuivre et renforcer l' |
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1 févr. 2018 La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d'acteurs français de la filière « Banque ... |
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1 févr. 2018 La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d'acteurs français de la filière « Banque ... |
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CHARTE. ACHATS RESPONSABLES. Fournisseurs référencés. (1) Désigne (i) les filiales et sociétés contrôlées directement ou indirectement par Icade au sens de |
GSE
GSE -Charte Achats Responsables. PAGE 1. Préambule. Cette Charte présente les engagements attendus par GSE en matière d'éthique de lutte. |
CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES —
6.Les engagements des FOURNISSEURS vis-à-vis de SOCOTEC. 7.En cas de Non-Respect. 8.Signature de la Charte des Achats Responsables. SOMMAIRE |
Charte Achats Responsables - ALTEN Group |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES - Société Générale |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES - BNP Paribas |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES - BNP Paribas |
Charte Achats Responsables Groupe ERAMET |
Charte des Achats Responsables du Groupe Chargeurs |
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Charte des achats responsables de PwC en France
Désigner un ou (des) responsable(s) en charge de l'application de la Charte des achats responsables ; • Faire signer la Charte à ses acheteurs et à encourager |
Charte achats responsables 2017 VF - Groupe PSA
www psagroupe com // b2b groupe-psa com CHARTE ACHATS RESPONSABLES DU GROUPE PSA Le Groupe PSA, fonde son développement sur des |
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Charte des Achats Responsables Partie 1 - Engagements des acheteurs de la CFCIM vis-à-vis des fournisseurs 1 Assurer une équité financière vis-à-vis des |
Charte Achats responsables - Alten
Achats Responsables Préambule Le positionnement et l'exposition internationale d'ALTEN sur le marché de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies lui |
Principes dachats responsables - Attijariwafa bank
À travers cette charte, le groupe Attijariwafa bank a pour objectif de partager avec les fournisseurs (existants ou potentiels) les principes régissant les achats |
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CHARTE ACHATS RESPONSABLES AMENDIS AMENDIS a défini une politique Développement Durable à la hauteur de ses valeurs, de ses exigences et de |
CHARTE ACHATS RESPONSABLES SAFRAN - Safran group
CHARTE ACHATS RESPONSABLES ENTRE SAFRAN ET SES FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS OBJECTIF L'objectif de cette charte est d'exprimer |
Charte des achats responsables - achatpublicinfo - A la Une
L'autre fonction de cette charte est de rappeler que l'achat socialement responsable fait partie intégrante du développement durable Cet aspect est |
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Cette Charte des achats responsables témoigne de notre volonté de promouvoir l'application des principes de développement durable chez nos fournisseurs, |