Charte des Achats Responsables


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PDF Charte Achats Responsables

(les « Fournisseurs ») de se conformer aux principes de la Charte Achats Responsables (la « Charte ») quelque soit leu localisation leu volume d’affaies géné 8és avec Acco et la typologie de solutions éféencées btous produits services opérations Elle formalise les engagements attendus par Accor de ses fournisseurs

PDF CHARTE ACHATS RESPONSABLES

La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d’acteurs français de la filière « Banque Assurance »1 (ci-après dénommés les « Signataires ») qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entrepris

PDF Charte Achats Responsables

Achats Responsables MISE EN ŒUVRE ET AMÉLIORATION CONTINUE La présente Charte fait partie intégrante des Conditions générales d’Achats et s’applique à l’ensemble des fournisseurs du groupe ALTEN Le Groupe souhaite promouvoir les clauses sociales et environnementales et demande à ses fournis-

PDF CHARTE DES ACHATS RESPONSABLES

taux et éthiques de son processus d’achats La présente Charte des Achats Responsables (CARE) a pour objet d’être un cadre de référence commun aux acheteurs & collaborateurs de SOCOTEC en France et à ses FOURNISSEURS ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants Cette Charte présente les engagements en matière

PDF Charte « Relations Fournisseurs & Achats Responsables

LES 10 ENGAGEMENTS 1 Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs Le comportement responsable de l’acheteur consiste à respecter les délais de paiement légaux en appliquant ces dispositions de façon stricte et sincère

  • Qu'est-ce que la Charte des achats responsables ?

    Par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chaque partie.

  • Qu'est-ce que la Charte relations fournisseurs responsables ?

    Créée en 2010, la Charte Relations fournisseurs responsables vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle est aujourd'hui pilotée par le Médiateur des entreprises et le CNA (Conseil National des Achats).

  • Quels sont les principes de la Charte Accor ?

    Accor et ses collaborateurs s’engagent également à respecter et faire respecter ces principes. La Charte est ainsi la clef de voûte de relations commerciales durables et a vocation à être systématiquement associée aux contrats d’achats ou de référencement. À QUI S’APPLIQUE CETTE CHARTE ?

  • Quel est le rôle des achats de Accor dans la stratégie de développement durable ?

    Les Achats de Accor jouent un rôle majeur dans la stratégie de développement durable du Groupe et contribuent positivement aux performances de Accor. L’implication et la performance de l’ensemble des fournisseurs du Groupe est donc essentielle.

PRÉAMBULE

La présente charte achats responsables (ci-après la « Charte ») est une initiative conjointe d’acteurs français de la filière « Banque & Assurance »1 (ci-après dénommés les « Signataires ») qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entrepris

Equité, Ethique et Transparence

Les Signataires s’engagent à: Respecter un processus de sélection équitable de leurs fournisseurs en instaurant les conditions d’une concurrence loyale ainsi qu’un traitement équitable de leurs fournisseurs dans les procédures de sélection. Lutter contre toute forme de corruption, active ou passive, et éviter toute situation pouvant présenter u

Respect des délais de paiement

Les signataires rappellent leur obligation de payer leurs fournisseurs conformément à la loi en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. group.bnpparibas

Confidentialité et droit de propriété intellectuelle

Les Signataires s’engagent à établir avec leurs fournisseurs une relation de confiance durable, notamment en respectant la stricte confidentialité des informations non publiques qui leur sont communiquées ainsi que les droits de propriété intellectuelle de leurs fournisseurs, dans le respect des lois applicables. group.bnpparibas

Fournisseurs de petites et moyennes tailles

Les Signataires s’efforcent d’adapter leurs pratiques pour faciliter l’ouverture de leurs appels d’offres à ces entreprises. group.bnpparibas

Recours à la médiation

Les Signataires s’engagent à proposer aux fournisseurs le recours à la médiation pour faciliter Signataires de la Charte, comme la Charte elle-même, sont disponibles sur le site internet de chacun des Signataires. le règlement à l’amiable des éventuels litiges intervenant lors de l’exécution du contrat. group.bnpparibas

Environnement

Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à : Respecter les lois et règlementations environnementales en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Maitriser et/ou minimiser les impacts de leurs activités sur l’environnement, notamment en termes de consommations (eau, énergie et matières premières), d’émissions de g

Ethique des affaires

Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les lois et règlementations relatives au principe de loyauté en vigueur dans les pays où ils exercent leurs activités. Celui-ci couvre notamment : La lutte contre toute forme de corruption, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. L’interdiction de toute forme de p

Sous-traitance

Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à: Promouvoir et faire appliquer les principes de la Charte auprès de leurs fournisseurs et sous-traitants. Mettre en place un processus de suivi leur permettant de prévenir et de gérer tout risque ayant un impact environnemental et/ou social tout au long de leur chaîne d’approvisionn

Démarche de progrès

Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à mettre en place des plans de progrès au regard de leurs pratiques sociales et environnementales, et les leur communiquent. group.bnpparibas

Suivi de l’application de la Charte

Les Signataires attendent des fournisseurs qu’ils s’engagent à fournir les pièces justificatives à l’application des principes énoncés ci-dessus et à recevoir des auditeurs (internes ou externes) mandatés par les Signataires pour vérifier l’application de la Charte. group.bnpparibas

Droits de l'homme

Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence; et A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme. group.bnpparibas

LES PRINCIPES DIRECTEURS DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX ENTREPRISES ET AUX DROITS DE L’HOMME

http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Gui dingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf group.bnpparibas

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