Contrat de vente type voiture d 'occasion

Contrat de vente type voiture d'occasion Le vendeur Madame / Monsieur : déclare par la présente vendre une voiture d'occasion à L'acheteur Monsieur 

Le Vendeur vend à l'Acquéreur le véhicule décrit ci-dessous : Identification : Marque (D 1) : Type (D 2) :

Contrat de vente d'une voiture d'occasion privée Pour l'acheteur www autoscout24 be Livraison de la voiture € Le certificat de conformité Le certificat de 

Contrat de vente d'un véhicule Vendeur Type : Carrosserie : Nombre de portes : Couleur : Cylindrée : Puissance : ________kW, ______ CV Boîte de 

déclare vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur Je confirme par ailleurs avoir remis 

Option 2 : Imprimer un seul exemplaire du contrat, le remplir et faire une photocopie Type de vérification (ex La Loi sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique pas aux contrats de vente d'auto d'occasion conclus entre si l'acheteur réussissait ultérieurement à démontrer que la voiture comporte des vices 

à certifie avoir vendu le / / un véhicule dont les caractéristiques suivent : Immatriculation 

a été conclu le présent contrat de vente : Identification du véhicule : Marque / Modèle : Kilométrage : Plaque no : VIN, no d'identification (= no du châssis) :

1) Vérifiez et notez sur le contrat vos identités respectives à partir de vos cartes d' identités 2) Documents obligatoires: certificat d'immatriculation (carte rose)

Cet état est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de conformité o Demande d'immatriculation pour véhicule