calcul salaire cct sas
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02/2021 CONVENTION COLLECTIVE
CCT SAS Articles Sujets CCT 2017 CCT 2021 valable du 01 01 2021 au 31 12 2023 Art 9 E 2 Paiement en cas de maladie Précision : maintien intégral du salaire suivant les heures de travail fixées au PTI Art 16 Congés annuels de récréation 33 jours 34 jours 35 jours pour les salariés âgés de 50 ans 36 jours pour les salariés âgés de |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS DU
salaire coordonnées ainsi que d'assurer la sauvegarde de la paix sociale au niveau de l'entreprise et de la profession Ce triple but ne pourra être atteint qu'à condition que cette convention collective de travail soit déclarée d'obligation générale suivant les dispositions légales y relatives |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS
talisseents embres de la Fdration des Hôpitau Luxeboureois » CCT -FL de la « Convention collective de travail des salariés du Centre Teral et de Santé de Mondorf‐les‐ ains » et de la « Convention collective de travail des salariés de lAssociation our la Gestion |
Quelle est la version actuelle de la CCT SAS ?
La version actuelle de la CCT SAS a été signée le 9 février 2021 et est entrée en vigueur rétroactivement 1er janvier 2021. Elle est d’application jusqu’au 31 décembre 2023. Pour les salariés restés dans la carrière de la CCT appliquée jusqu’en septembre 2017, la grille des salaires de l’avenant du 9 février 2018 est en vigueur.
Qu'est-ce que la CCT SAS ?
Les relations de travail entre employeurs et salariés du secteur sont régies par la Convention collective de travail pour les salariés d’aides et de soins et du secteur social (CCT SAS). Elle est négociée avec les syndicats par plusieurs ententes patronales – dont la COPAS – et elle est déclarée d’obligation générale dans le secteur.
Comment calculer la durée de travail d’une entreprise ?
la durée de travail de chaque jour de travail ; les jours de fermeture de l’entreprise, les jours fériés légaux, les jours/heures de congé et de compensation ainsi que la nature des congés ; le total des heures du PTI (en conformité avec l’article 9 point A.4.) ;
Comment calculer le salaire de base ?
Le salaire de base à prendre en compte se compose des éléments suivants : la rémunération correspondant au niveau de carrière et d’ancienneté du salarié telle que reprise dans la grille de rémunération prévue à l’article 23 de la présente convention collective ; une éventuelle prime de fonction ou de responsabilité.
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS
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OGBL
Trop souvent nous oublions que rien n'est acquis que nos droits doivent être défendus et que notre convention et nos conditions de travail et salaires sont |
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Kollektivvertrag für die Arbeitnehmer des Pflege- und Sozialsektors
(CCT SAS) für die Laufzeit vom 1. Oktober 2017 bis 31. Dezember 2019. Achtung : Anfallende Interpretationsfragen und -probleme bzw. |
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KOLLEKTIVVERTRAG
(CCT SAS). Für die Laufzeit vom. 1.1.2021 bis zum 31.12.2023. Achtung : Anfallende Interpretationsfragen und -probleme bzw. Streitfälle sind ausschließlich |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LES EMPLOYES
01.01.2002 Page 2 - CCT SAS - employés privés - version coordonnée ... La base de calcul pour les heures supplémentaires est le salaire horaire moyen ... |
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CCT-DE_13.09 Kopie
KOLLEKTIVVERTRAG (CCT SAS). Inhaltsverzeichnis salaire de base qu'il aurait touché dans la carrière inférieure à la date du changement. |
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FICHE TECHNIQUE 1
la convention collective FHL/SAS avec avantages extra-légaux. Dans le cas contraire Sont exclues du calcul du nombre d'ETP des salariés :. |
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Une nouvelle convention collective SAS - OGBL
Les inégalités existantes sont abolies et de nouvelles carrières dans le barème des salaires ont été ajoutées lors de la restructuration complète En outre une |
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Comment calculer la durée de travail ?
- la durée de travail de chaque jour de travail ; 4. le total des heures de travail ; 5. les jours/heures de congé respectivement de compensation ; la nature des congés (congé de maladie inclus) ; 6.
Quels sont les différents jours de travail du salarié?
- les différents jours de travail du salarié réunions de service incluses . l’horaire de travail journalier presté ; . le total des heures de travail ; . les jours/heures de congé respectivement de compensation la nature des congés congé de maladie inclus) . les heures supplémentaires majorées ou non ; 6.
Comment calculer le salaire brut mensuel?
- Le salaire brut mensuel se compose de la rémunération de base avec le cas échéant la prime de fonction et la prime de responsabilité.
. Le principe énéral du paiement des heures supplémentaires et de ses majorations peut tre arrté au niveau du TS pour l'ensemble des salariés d'un service.
. D
.LE SERVICE D’ASTREINTE D.1.
. Les déinitions
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Enfin une nouvelle convention collective SAS - OGBL
Comme vous le savez, l'article 28 de la convention collective SAS précise que La revalorisation des carrières dans une nouvelle grille des salaires |
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