circulaire du 2 novembre 2016
20161031
L’objet de la présente annexe est de présenter l’ensemble des dispositions de la loi du 7 mars 2016 qui entrent en vigueur au 1er novembre 2016 Cette entrée en vigueur est accompagnée par la mise à jour des outils de travail de vos services à savoir l’application informatique |
Circulaire du 2 novembre 2016 (2)
novembre 2016 CST : carte de séjour temporaire — CSP : carte deséjour plurimmuelle — ICT : intra-corporate transfer (transfert temporaire intragroupe) — VPF : vie privée etfamiliale — CR : carte de résident — RID-UE : résident de longne durée-UE —APS : atltorisation provisoire de séjottr— CRA : certificat de résidence |
Novembre\SG
Page 2 ANNEXE DE LA LETTRE CIRCULAIRE N° 070/DHSA/2016 DU 01 NOVEMBRE 2016: Mission Composition et Attributions de la commission locale de surveillance de |
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01-Nov-2016 ANNEXE A LA CIRCULAIRE D'APPLICATION DE LA LOI DU 7 MARS 2016 : MESURES APPLICABLES AU 1er NOVEMBRE 2016 ET 1er JANVIER 20171. |
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30-Nov-2016 Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l'articulation des mesures administratives ... l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée ;. |
Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31-Aug-2017 L'article 6 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie le dernier alinéa de l'article 373-2 ... |
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
30-Nov-2016 Circulaire du 10 novembre 2016 de présentation des dispositions de la loi ... Les articles 133-1 et 135-2 du code de procédure pénale sont ... |
Circulaire
14-Nov-2016 2) Aide du 1er janvier 2014 au 30 septembre 2014 et du 1er mars 2015 au 30 novembre 2016 : condition non remplie bien que les deux périodes d' ... |
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l
31-May-2017 Annexes : 2. L'article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée. |
25 novembre 2016 NOTE Les nouvelles dispositions de laccueil
25-Nov-2016 La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en ... loi celui des décrets et de la circulaire du 2 novembre 2016 sont ... |
Direction générale des entreprises
05-Feb-2017 Cette consultation a pour objet l'appréciation de la viabilité économique du projet. La circulaire du 2 novembre 2016 indique aux préfets de ... |
Circulaire
16-Dec-2015 2 novembre 2015 précisant qu'il peut être tenu compte des parts de quart fiscales. ... 2. Conditions d'assujettissement en 2016. |
ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE ACADEMIQUE DU 2
02-Nov-2016 ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE ACADEMIQUE. DU 2 NOVEMBRE 2016. Objet : Tableau d'avancement au grade de directeur de centre d'information ... |
Circulaire du 2 novembre 2016 Application de la loi relative au droit
Circulaire du 2 novembre 2016 Application de la loi relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er |
Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au
7 nov 2016 · Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre |
Application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit
La présente circulaire a pour objet de commenter l'entrée en vigueur au 1er novembre 2016 ou 1er janvier 2017 des dispositions de la loi du 7 mars 2016 |
Direction générale des étrangers en France - TLScontact
Information du 2 novembre 2016 relative aux taxes liées à l'immigration Circulaire n° NOR IOCL 1201043C du 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à |
Circulaire n° 2/2015 - Office des Changes
La présente circulaire a pour objet de préciser : - les conditions d'ouverture et les modalités de fonctionnement des comptes en devises et en dirhams |
PUBLICATION PROACTIVE Ministère de la Transition Numérique
Circulaire n° 2/ 2018 FP du 25 décembre 2018 de Mr le Ministre de la Réforme Décret n ° 2 18 880 du 8 novembre 2018 modifiant et complétant le décret n |
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Circulaire du chef du gouvernement n° 14/2012 relative aux modalités de gestion des concours de recrutement dans les emplois publics PDF |
Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux conditions et modalités
II- Modalités L'utilisation des TIC par les organisations syndicales prend plusieurs formes 1 La mise à disposition d'une adresse de messagerie électronique |
Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l
21 nov 2016 · Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en œuvre de l'action sociale interministérielle dans les collectivités d'outre-mer |
Où trouver les circulaires ?
Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr et sur des sites listés par décret.Comment savoir si une circulaire est toujours en vigueur ?
Une circulaire n'est pas une condition nécessaire à l'entrée en vigueur d'un texte de loi mais peut comporter des directives.Est-ce qu'une circulaire est obligatoire ?
La circulaire est un texte transmis par une autorité administrative (ministre, recteur, préfet, etc.) aux services placés sous son autorité hiérarchique, voire aux administrés, pour les informer d'une nouveauté législative ou réglementaire.
TLScontact |
Ministère des affaires sociales et de la santé |
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3 NOV 2016 Le Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les Préfets de régions et de |
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22 déc 2016 · La circulaire interministérielle du 24 novembre 2016, diffusée par la présente circulaire, étend ce dispositif aux artistes auteurs à compter du 1er |
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Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux contrats doctoraux
Paris, le 29 NOV 2016 Secrétariat général La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction générale |
Circulaire du 2 novembre 2016 NOR intv1631686j - Info droits
1 jan 2018 · 1 ANNEXE A LA CIRCULAIRE D'APPLICATION DE LA LOI DU 7 MARS 2016 : MESURES APPLICABLES AU 1er NOVEMBRE 2016 ET 1er |
Texte du 4 novembre 2016pdf - IFSI Brive
INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2016/330 du 4 novembre 2016 relative à la formation des tuteurs Déposée sur le site circulaire legifrance gouv : oui |
C:\Users\Wadie\Desktop\Courriers 2016\Départs\11 - Novembre\SG
ROYAUME DU MAROC TXIAST I MOYOLO Ministère de la Santé وزارة الصحة to ColloO+ I +A:03 Le Ministre Circulaire n° : 0 70 /DHSA/2016 0 1 NOV 2016 |
Instruction du Gouvernement INTV1631686J du 2 novembre 2016
2 nov 2016 · - Circulaire ministérielle NOR INTK1604556J du 8 mars 2016 portant sur les dispositions immédiatement applicables de la loi relative au droit |
Téléchargez la circulaire du 22 novembre 2016 Dotation
22 NOV, 2016 2016 - Circulaire du Premier ministre du 13 mai 2016 Gouvernement le 9 mai 2016 a fixé l'objectif de doubler le nombre de prises en charge |