CONVENTION CADRE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET L AGENCE DE LA BIOMEDECINE
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Bulletin officiel Santé
31 mar 2022 · Cadres Dans le cadre de la mutualisation du régime de prévoyance en application de l'article L 912-1 du code de la sécurité sociale |
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CONVENTION CADRE DE COOPÉRATION ET DE PARTENARIAT
La présente convention a pour objet la coopération scientifique technique pédagogique et technologique entre l'université virtuelle de Tunis et l'université |
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Convention-cadre
L'objectif poursuivi dans le cadre de la présente convention-cadre est d'établir un cadre de coopération bilatérale centré sur des programmes d'intérêt commun |
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Index cumulatif nº 39 1919 1920
entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République tunisienne relatif á la coopération technique pour le projet |
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JOURNAL OFFICIEL
13 mai 2008 · La convention à passer entre l'agence de biomédecine et la Nouvelle-Calédonie telle que le prévoit ce projet d'ordonnance est déjà |
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RAPPORT ANNUEL 2011
6 fév 2011 · nouvelle-calédonie va pouvoir démarrer : la convention cadre de coopération entre le gouvernement de ce territoire et l'Agence de la |
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Rapport annuel 2013
27 mai 2013 · En Nouvelle-Calédonie depuis la signature de la convention cadre de coopération entre le gouvernement et l'Agence de la bioméde- cine en |
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TABLEAU COMPARATIF ___
suivante : « Une convention passée entre l'Agence de la biomédecine et les autorités compétentes de la Nouvelle- Calédonie et de la Polynésie française |
Qu'est-ce qu'une convention de coopération ?
Les contrats de coopération reposent sur le principe de liberté contractuelle entre les parties dans les limites des dispositions impératives applicables aux établissements publics ou privés sanitaires, sociaux ou médico-sociaux et aux professionnels de santé.
C'est quoi une Convention-cadre ?
La convention-cadre énumère les engagements du groupe (ou de l'entreprise), qui peuvent notamment porter sur le respect d'obligations réglementaires et contractuelles ou de bonnes pratiques professionnelles, en particulier sociales ou environnementales.
Quels sont les éléments qui doivent apparaitre dans une convention de partenariat ?
1L'objet de la convention ;2Les motivations des parties ;3Les obligations des parties ;4Les modalités de modification de la convention ;5L'anticipation des litiges ;6Durée et renouvellement du contrat ;7Les tribunaux compétent.
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RappoRt aNNUEL - 2012
Une fois la convention cadre de coopération entre le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et l'Agence de la biomédecine signée en décembre 2011 les médecins. |
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ASSEMBLEE DELA POLYNÉSIE FRANÇAISE Commission de la
L'article I de la convention fixe le cadre d'une coopération entre le gouvernement de la Polynésie française et l'Agence de la biomédecine. |
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Rapport annuel 2013 - Agence de la Biomédecine
27 mai 2013 Gouvernement sur les neurosciences. ... En Nouvelle-Calédonie depuis la signature de la convention cadre de coopération entre. |
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RAPPORT ANNUEL 2011
12 oct. 2010 ... greffe en nouvelle-calédonie va pouvoir démarrer : la convention cadre de coopération entre le gouvernement de ce territoire et l'Agence. |
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Untitled
8 janv. 2020 l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie en Polynésie ... la convention-cadre de coopération entre le gouvernement de la. |
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Rapport annuel - 2010
24 févr. 2010 Le vote en décembre 2006 par la Nouvelle-Calédonie d'une ... ture d'une convention entre le gouvernement de ce territoire et l'Agence de la ... |
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11-10-18 Compte renduOK
18 oct. 2011 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé la convention cadre de coopération avec l'Agence de biomédecine. Cette convention a pour ... |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 sécurité sociale (ACOSS) dans le cadre de la convention de financement du projet « ... Annexe 3 - Accord-cadre entre le Gouvernement de la. |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du
29 juil. 2022 convention cadre de coopération FIPHFP / Agefiph 2020-2022 ; ... Vu le projet de convention de subventionnement entre l'Agence nouvelle des ... |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/18 du
31 août 2022 Le suivi de la présente convention est assuré dans le cadre de la comitologie ... de la Polynésie française de la Nouvelle-Calédonie |
| Convention-cadre |
| Accord de cooperation entre le gouvernement de la republique - ILO |
| Royaume du Maroo - Secretariat Général du Gouvernement - Cabinet |
| CONVENTION DE COOPERATION |
| Convention-HIpdf |
| CONVENTION |
| Convention cadre de cooperation decentralisee |
| Convention portant creation d'un conseil de cooperation douaniere |
| Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement |
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RappoRt aNNUEL - Agence de la biomédecine
et collaboration avec les sociétés savantes Une fois la convention cadre de coopération entre le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et l'Agence de la |
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Rapport annuel 2013 - Agence de la Biomédecine
27 mai 2013 · loi française et les conventions internatio- nales et porter embryons dans le cadre d'une activité d'as- sistance médicale à la particulier au Gouvernement et au législateur si cette ouverture une coopération entre pays plus ou moins avancés en est limité En Nouvelle-Calédonie, depuis la signature |
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Délibération n° 228 du 13 décembre 2006 relative au - DASS-NC
13 déc 2006 · issus du corps humain dans le cadre de prélèvements à usage V-1 : Comité consultatif d'éthique de la Nouvelle- Calédonie pour les sciences de V-3-1 : Coopération avec l'agence de biomédecine des personnes en matière de santé, une convention entre la Nouvelle-Calédonie et l'Agence de la |
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Délégation signature 07-20 Coordination des prélèvements - Centre
8 jan 2020 · l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française Vu la convention-cadre de coopération entre le gouvernement de la Polynésie française et l'Agence de la biomédecine n° 5108 du 29 août 2013 |
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Tableau comparatif - Sénat
de la médecine : convention sur les droits de certains d'entre eux, ou si elle a souhaité être l'Agence de la biomédecine dans le cadre des dispositions 2011, le Gouvernement remet Nouvelle-Calédonie Un contrat de coopération est un contrat signé entre plusieurs laboratoires de biologie médicale, situés sur |
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N° 2911 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
20 oct 2010 · santé sur proposition de l'Agence de la biomédecine Polynésie française et Nouvelle Calédonie et, le cas échéant, Terres régulièrement utilisés à la date d 'entrée en vigueur de la loi continuent de convention et son protocole dans le cadre d'une mise en œuvre de la clause conventionnelle de |
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Plan 2017-2021 pour la greffe dorganes et de tissus - Ministère des
Ce plan d'actions stratégiques de l'Agence de la biomédecine, plan greffe 3, a pour avec des propositions s'inscrivant dans le cadre législatif existant L' Autriche greffe aussi des patients hongrois, par convention entre les deux pays ; les territoires ultramarins (Polynésie Française et Nouvelle Calédonie), l' agence |
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Aide au fonctionnement dune structure de dialyse - Fondation du rein
La coopération entre établissements est nécessaire, proposer à ses patients en établissant une convention L'équipe soignante est dirigée par un cadre infirmier ou encore auprès de l'Agence de la biomédecine de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : |
