reglementation anglais
Quelle est la procédure de réglementation avec contrôle ?
La décision de la Commission visée au premier alinéa, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 32, paragraphe 3.
Qu'est-ce que le règlement 2017 746 ?
RÈGLEMENT (UE) 2017/746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitroet abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
Qu'est-ce que le règlement de la Commission ?
Le règlement de la Commission est soumis à la procédur e de réglementation avec contrôle. The Commissi on regulation is subject to the so-called regulatory procedure with scrutiny. [...] [...] [...] que cet organisme ne serait pas fédéral.
Qu'est-ce que le règlement européen du 5 avril 2017 ?
(12) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CE du Conseil (voir page 1 du présent Journal officiel).
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REACH : Acronyme anglais pour "registration evaluation and authorisation of chemicals" soit en français |
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