COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

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Quel est le rôle de la commission paritaire ?
Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.
Les avis ne sont que consultatifs, l'employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.
Comment savoir quelle est ma commission paritaire ?
Chaque salarié relève d'une commission paritaire (CP).
La commission paritaire dont il s'agit figure généralement sur votre contrat de travail ou votre fiche de paie.
Vous pouvez également vous adresser à votre département des ressources humaines.
Qui est dans la commission paritaire ?
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus pour 4 ans.
Les CAP sont consultées, en formation disciplinaire, sur les projets de sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes à l'égard des fonctionnaires.

La Commission paritaire nationale permanente de négociation et d'interprétation (CPNPNI). La CPNPNI est chargée du suivi de la Convention collective Autres questions

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Comment connaître ma commission paritaire ?

Les commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle (CPNEFP ou CPNEF ou CPNE) ont pour mission de promouvoir la formation professionnelle dans la branche professionnelle à laquelle elle sont rattachées en liaison avec l'évolution de l'emploi et des compétences.

C'est quoi le CPNE ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des fonctionnaires.
. Dans chaque ministère, une ou plusieurs CAP sont créées par arrêté ministériel.

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