Réintégration/déductible : résultat fiscal

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La réintégration s'opère dans le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal. Il est très important de bien identifier les charges déductibles (et non déductibles) au moment de la déclaration. Si elles sont identifiées lors d'un contrôle fiscal, des pénalités et majorations peuvent s'appliquer.

Comment fonctionne la réintégration fiscale ?

La réintégration fiscale consiste à neutraliser l'effet d'une charge ou d'un produit comptable sur le résultat fiscal.
. En principe, le traitement fiscal des opérations est déterminé par leur traitement comptable.
. Le droit comptable prime donc sur le droit fiscal, comme l'expose le Plan comptable général.

Comment calculer la réintégration fiscale ?

Ne sont pas déductibles du résultat fiscal les amendes, pénalités et majorations de toute nature mises à la charge des entreprises pour infractions aux dispositions législatives ou réglementaires, notamment à celles commises en matière d'assiette des impôts et taxes, de paiement tardif desdits impôts et taxes, de

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