Le pouvoir des maires. Lutter contre l habitat indigne : brochure pratique à l usage des élus : connaître, repérer, agir.
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Lutter contre lhabitat indigne : le pouvoir des maires
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Lutter contre lhabitat indigne : le pouvoir des maires
Ci-dessous sont résumés les principaux outils à la disposition des maires pour traiter l'habitat indigne du point de vue de la santé et de la sécurité et no- |
Quel est le pouvoir d'un maire ?
Le maire représente la commune à l'égard des tiers.
Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal.
Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.Qui a le plus de pouvoir le maire ou le préfet ?
Sous l'autorité du préfet, le maire est chargé de publier les lois et règlements et d'organiser les élections dans les bureaux de vote de sa commune.
Sous l'autorité du procureur de la République, il est également officier d'état civil et officier de police judiciaire.Qui est le supérieur hiérarchique d'un maire ?
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
- Christophe PouyanneAppelle / Maire
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