Atelier N 2 Le pouvoir de police du maire Responsabilités du maire

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Quel est le principe de la compétence propre du maire ?

I - Le principe de la compétence propre du maire.
. Les compétences de police générale du maire.
. En vertu de la loi du 5 avril 1884, le maire est l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale au sein de la commune.
. C’est un pouvoir qu’il détient en propre et qui ne peut, en principe, pas être délégué.

Quels sont les rôles du maire en cas de dangers graves ou imminents ?

A ce titre, le maire peut prescrire l’exécution des mesures de sûreté en cas de dangers graves ou imminents3.
. Pour exemple, c’est donc au maire qu’incombe la prévention des inondations.
. Sécurité publique.
. Il s’agit de sauvegarder la sécurité phy- sique des personnes et l’intégralité ma- térielle des biens.

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