SOMMAIRE. Chapitre I : Formation et objet de la mutuelle 2. Chapitre II : Conditions d admission, de démission, de radiation, d exclusion 3

FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE CHAPITRE II CONDITIONS D' ADHÉSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D' Section 2 : Démission, radiation, exclusion FORMATION ET OBJET conditions d'application des présents Les composition, durée, mission et présenter aux administrateurs un résumé

11 juil 2019 · Sommaire Titre I Chapitre I Formation et objet de la Mutuelle 3 Chapitre II Conditions d'admission, de démission, Section 2 Démission, radiation, exclusion 5 En cas de manquement aux missions d'administrateur,

SOMMAIRE TITRE I CHAPITRE 1 : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE SECTION 1 – ÉLECTION ET MISSIONS DU PRÉSIDENT l'Assemblée Générale pour déterminer les conditions d'application des présents Statuts de radiation ou d'exclusion, sauf celles pour lesquelles les conditions 

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1 jan 2021 · CHAPITRE 1 - Formation et objet de la Mutuelle CHAPITRE 2 - Conditions d' admission, de démission, de radiation et d'exclusion TITRE II - ADMINISTRATION DE p 54 SOMMAIRE S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut Conseil d'Administration exécute toutes les missions qui lui sont 

CHAPITRE 1 / FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE CHAPITRE 2/ CONDITIONS D'ADMISSION, DE DÉMISSION, DE RADIATION ET D' EXCLUSION

19 jui 2018 · SOMMAIRE STATUTS Chapitre 1er : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE 2 ARTICLE 12 – Effet de la démission, de la radiation, de l'exclusion 4 TITRE II 1 : Missions et responsabilités par l' Assemblée Générale détermine les conditions d'application des présents statuts

Sommaire TITRE I – FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE Chapitre II – Conditions d'adhésion, de démission, de radiation et d'exclusion Chapitre IV - Remboursement des frais de mission En application de l'article L114-1 du Code de la Mutualité et dans le respect des règles générales 

SOMMAIRE TITRE 1 CHAPITRE 1 – FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE p 3 CHAPITRE 2 – CONDITIONS D'ADHÉSION, DE RÉSILIATION, DE RADIATION ET SECTION 1 – ÉLECTION ET MISSIONS DU PRÉSIDENT d'application des présents statuts mutualité, la démission, la radiation et l' exclusion ne

SOMMAIRE Article 4 – Adhésion à CHAPITRE II Conditions d'admission, de démission, CHAPITRE I : Formation et objet de la Mutuelle Section 1 : ÉLECTION ET MISSION DU de radiation ou d'exclusion ou de suspension TITRE II