harcèlement moral 7 - UNSA


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  • C'est quoi le harcèlement moral ?

    Le harcèlement moral constitue un délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.
    L'amende est portée à 15.000 euros si les faits ont entraîné une incapacité de travail de moins de huit jours ou aucune incapacité de travail.

  • Quelle peine pour harcèlement moral ?

    « Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ».
    Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.

  • Quels sont les 5 types de harcèlement ?

    Définition.
    Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : une atteinte à ses droits et à sa dignité ou une altération de sa santé physique ou mentale.

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