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Qu'est-ce que la déontologie professionnelle ?
Les professionnels du développement de carrière se conforment à des normes rigoureuses de comportement et de compétence professionnelle qui respectent la déontologie.
Quel est le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés et aux intervenants du centre de services scolaire de la ?
Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés et aux intervenants du Centre de services scolaire de la Capitale. Ce Code établit un guide de référence pour les employés et les intervenants dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du code de déontologie du personnel ?
Par ailleurs, toute politique et directive actuelles ou futures de la Commission sont considérées dans l’application de ce code de déontologie. Date d’entrée en vigueur Le Code de déontologie du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entre en vigueur le 1 er janvier 2013. CODE DE DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL
Quelle est la déontologie des membres d’un ordre professionnel soumis au code des professions ?
Il importe de préciser que les membres d’un ordre professionnel soumis au Code des professions sont en outre tenus de respecter le code de déontologie de leur profession. 16 Notes Aux fins d’interprétation et d’application, les documents suivants sont pris en considération : Charte des droits et libertés de la personne du Québec

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AUX EMPLOYÉS ET AUX INTERVENANTS DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA CAPITALE

Service : Code d’identification : Numéro de résolution : cssc.gouv.qc.ca

1.0 TITRE

Code d’éthique et de déontologie applicable aux employés et aux intervenants du Centre de services scolaire de la Capitale. cssc.gouv.qc.ca

2.0 PRÉSENTATION

Ce Code établit un guide de référence pour les employés et les intervenants dans l’exercice de leurs fonctions. Il prend appui sur l’intérêt public et les valeurs suivantes : la loyauté, le respect, la solidarité, l’intégrité, la discrétion et l’équité. Ce Code s’appuie notamment sur les encadrements juridiques suivants : Charte des droits et liber

Avantages

Comprend tout cadeau, don, faveur récompense, service, commission, rémunération, rétribution, indemnité, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou tout autre avantage ou toute promesse d’un tel avantage. cssc.gouv.qc.ca

Intérêt personnel

Intérêt de la personne concernée, qu’il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel ou potentiel. Il est distinct de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. cssc.gouv.qc.ca

Intérêt des proches

Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants ou de ceux de son conjoint, de ses ascendants ou l’intérêt d’une société, compagnie, coopérative ou association dont elle est administratrice, cadre supérieur ou actionnaire majoritaire. cssc.gouv.qc.ca

Conflit d’intérêts

Tout employé ou tout intervenant est en conflit d’intérêts, direct ou indirect lorsqu’il se trouve dans une situation qui peut ou pourrait l’amener à choisir entre les intérêts du Centre de services scolaire et ses intérêts personnels ou ceux de ses proches. cssc.gouv.qc.ca

Employé

Tout membre du personnel de soutien, du personnel d’encadrement, du personnel professionnel et du personnel enseignant du Centre de services scolaire. cssc.gouv.qc.ca

Intervenant

Toute personne qui n’est pas un employé du Centre de services scolaire, mais qui œuvre pour elle, à titre, et de façon non limitative, de stagiaire, maître de stage, bénévole, entraîneur sportif, responsable d’activités parascolaires, à l’exclusion des membres du conseil d’administration et des élèves. cssc.gouv.qc.ca

5.0 CHAMPS D’APPLICATION

Le présent Code s’applique à tout employé ou à tout intervenant du Centre de services scolaire. Il énonce les valeurs qui guident l’action de l’employé ou de l’intervenant en matière d’éthique et certaines règles de conduite auxquelles il est assujetti. Ces règles ne sont pas exhaustives et n’ont pas pour effet de limiter les droits de gérance et d

9.0 SANCTION

Un manquement au Code peut entraîner, sur décision de l’autorité hiérarchique compétente et dans le respect des conventions collectives et de tout contrat de travail, l’application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement. cssc.gouv.qc.ca

10.0 ÉVALUATION ET MISE À JOUR

Le comité de gouvernance et d’éthique procède périodiquement à l’évaluation et à la mise à jour du présent Code. cssc.gouv.qc.ca

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