Convention collective sectorielle de l 'electricite et de l 'electronique
Comment calculer la prime de fin d'année en Tunisie ?
En règle générale, le montant de la prime de fin d'année, correspond à un mois de votre salaire, auquel on retire 1/12 par mois pendant lequel vous n'avez pas travaillé.
On lui retire également les cotisations sociales, ainsi que le précompte professionnel.Quelle convention collective pour Enedis ?
L'identifiant (IDCC) de la convention collective industries électriques et gazières est le 5001.
Quelle convention collective pour le secteur d’activité ?
La convention collective nationale de ce secteur d’activité qui tient compte du contexte socio-économique actuel, a été révisée et signée lundi 9 janvier à Yaoundé par les représentants des employeurs et des employés en présence du ministre du Travail et de la Sécurité sociale (Mintss) et
Quelle convention collective pour les entreprises ?
Quand la convention collective est étendue, toutes les entreprises qui tombent dans le champs d’application sont soumises à la convention de branche. Peu important la signature par l’employeur ou une organisation patronale de la convention collective.
Quelle convention collective pour l’électroménager ?
» Si vous êtes salarié en tant que technicien, chef de rayon, vendeur, caissier, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Darty, vous devez vous référer à la convention collective nationale de l’électroménager (Brochure JO n°3076), vous étant applicable.
Quelle est la convention collective d'EDF ?
La convention collective qui vous est applicable est la convention collective des industries électriques et gazières (Brochure JO n°3368).
Quelle est la convention collective départementale des industries métallurgiques ?
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (IDCC 0887) En effet, jusqu’au 31/12/2023, ce sont les conventions locales de la métallurgie ainsi que la convention spécifique aux ingénieurs et cadres de la métallurgie qui s’appliquent.
La prime de rendement varie entre 1/3 et la totalité du salaire du mois de décembre selon cette note.
Quant à la prime de productivité, elle se fixe par une commission technique paritaire.
En outre, les conventions imposent certains frais à la charge de l'employeur.
Comment trouver la convention collective d'une entreprise ?
Vous pouvez réaliser une recherche sur Pappers en indiquant le numéro SIRET de votre entreprise puis consulter le bloc sur les conventions collectives. Vous pouvez consulter votre fiche de paie, la convention collective doit y figurer. Vous pouvez tenter de déduire votre convention collective en fonction de votre code NAF.
Quelle prévoyance pour les salariés de la convention collective industries électriques et gazières ?
Quelle prévoyance pour les salariés de la convention collective industries électriques et gazières ? La prévoyance collective est une assurance qui vient renforcer l'indemnisation des salariés et leurs familles en cas d'accident de la vie ayant pour conséquence une invalidité, une incapacité de travail ou le décès.
Quels documents sont publiés pour la Convention industries électriques et gazières ?
Plusieurs documents ont été publiés pour la convention industries électriques et gazières : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au bulletin officiel etc. En effet les conventions collectives / accords de branche sont constamment mis à jour, ce qui complexifie l'accès à une information fiable.
Quels sont les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie ?
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
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Convention-sect-intideb.pdf
??????????????????. FEDERATION NATIONALE DE. L'ELECTRICITE ET DE. L'ELECTRONIQUE. CONVENTION COLLECTIVE. SECTORIELLE. DE L'ELECTRICITE. ET DE L'ELECTRONIQUE |
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Sommaire
à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique. Le ministre des affaires sociales. Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 |
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Décret Présidentiel n° 2022-441 du 25 avril 2022 fixant les
n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique. Le ministre des affaires sociales. Vu la Constitution |
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Sommaire
4 juil. 2017 n° 8 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique. Le ministre des affaires sociales. Vu la constitution |
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Sommaire
28 juin 2022 Article premier - L'avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique signé le 15 avril 2022 et annexé ... |
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Le dialogue social en Tunisie après 2011
13 juil. 2017 Restructurer les négociations collectives sectorielles120 ... type est la convention sectorielle de l'électricité et de l'électronique. |
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Offre demploi iCOVER
Une Parfaite Maitrise de la convention collective sectorielle de l'électronique et de l'électricité. • Diplôme en Gestion des ressources humaines. |
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Sommaire
3 févr. 2015 n° 6 à la convention collective sectorielle de l'électricité et de l'électronique. Le ministre des affaires sociales. |
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Guide pratique de lemployeur : Bien démarrer pour bien réussir
veille à l'application des conventions collectives de 220 ? électricien. 230 ? ferblantier ... De voS SAlAriéS (Conventions collectives sectorielles). |
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CONVENTION COLLECTIVE - Intideb
SECTORIELLE DE L'ELECTRICITE Tunisienne du secteur de l'Électricité, de l' Électronique, de l'interprétation de la présente convention collective doivent |
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Vu la convention collective nationale de lélectricité et - legislationtn
4 juil 2017 · Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de l' électricité et de l'électronique, signé le 5 juin 2017 et annexé au |
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Format PDF - Facebook-legislationtn
à compter de la date d'entrée en vigueur de cette convention, Tunis, le 15 septembre 1999 Convention Collective Nationale de l'Electricité et de l' Electronique |
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Industries Mécaniques, Métalliques, Métallurgiques et Electriques
Résultats des négociations collectives dans le secteur de la métallurgie et de électroniques ou électriques celui des conventions collectives sectorielles |
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Commerces et services de laudiovisuel, de lélectronique et de l
Au-delà d'une simple impression des pages de cette convention collective à Fédération naaloitne des indépendants de l'électricité et de l'électronique ( Fédélec) ; du cttoenxe économique des esnerpriets et des spécificités sectorielles |
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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne - ILO
relatif aux conventions collectives de travail, sauf dénonciation, transmission de l'électricité et de la force motrice en général; collectives sectorielles |
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Décret no 2007-4194 du 27/12/2007, modifiant le décret no 94-492
Les conventions collectives sectorielles - Mise à jour Notes communes publiés du Convention collective sectorielle de l'électricité électronique Annexe N°05 |
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CP 111 - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
5 fév 2021 · Cette fiche a été réalisée sur base de CCT sectorielles électriques ou électroniques ou d'instruments ou de moyens de La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2020 pour une durée |
