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Les emplois de demain
Ce rapport dont nous présentons la troisième édition cartographie les emplois et les compétences du futur et prend le pouls du changement en enquêtant auprès de dirigeants d’entreprises et d’experts en ressources humaines dans le monde entier |
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Ministère du Travail du Plein emploi et de lInsertion
Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention Le saviez-vous ? Vous n’avez pas besoin de demander l’aide pour en bénéficier : le processus s’enclenche au dépôt du con |
Introduction
Vous recrutez un salarié en alternance et souhaitez bénéficier des aides de l’État ? Ce guide pratique vous permet de vous repérer parmi les différentes aides existantes et vous apporte des conseils pour en faciliter l’obtention. Le saviez-vous ? Vous n’avez pas besoin de demander l’aide pour en bénéficier : le processus s’enclenche au dépôt du con
1 – L’employeur
Il transmet à l’OPCO : Le contrat signé par l’alternant et l’employeur, et visé par le CFA Les pièces annexées au contrat travail-emploi.gouv.fr
2 – L’OPCO
A réception du contrat et de ses annexes, il le contrôle et le dépose 1 entreprise = 1 seul OPCO selon sa convention collective Il accompagne l’entreprise dans la constitution d’un dossier d’alternance et la renseigne sur son éligibilité aux aides Il instruit le dossier, s’assure de la cohérence des données et de la transmission des contrats au min
Vérification à faire
L’employeur doit s’assurer que les informations qui figurent sur le contrat (CERFA) transmis à l’OPCO sont correctement remplies travail-emploi.gouv.fr
3 – Les services du ministère du Travail
Ils contrôlent l’éligibilité de l’aide Ils transmettent les informations des contrats éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour mise en place du paiement de l’aide. travail-emploi.gouv.fr
L’employeur doit penser à :
Renseigner ses coordonnées bancaires dans SYLAE Transmettre chaque mois la DSN de l’apprenti aux organismes sociaux (Urssaf, MSA, CPAM etc) Transmettre chaque mois les bulletins de salaires des salariés en contrat de professionnalisation sur le portail dédié Consulter ses mails (et s’assurer que le mail de son établissement renseigné dans le CERFA
les DSN (CAPP) / BS (CPRO)
Transmet le Se connecte contrat à Sylaé Dépose le contrat travail-emploi.gouv.fr
Contrôle l’éligibilité
Si le contrat est éligible
Légende
DSN : Déclaration Sociale Nominative CAPP : Contrats d’apprentissage BS : Bulletins de salaires : Plate-forme employeur de l’ASP pour déposer son RIB et suivre ses paiements CPRO : Contrats de professionnalisation Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion travail-emploi.gouv.fr
Pour quel motif prendre contact :
Comprendre l’aide et ses critères d’éligibilité. Savoir si le contrat est éligible à l’aide. Ne pas avoir reçu le numéro d’enregistrement du contrat. Savoir si les données du contrat sont arrivées à l’ASP. L’ASP a indiqué une modification à apporter au contrat. travail-emploi.gouv.fr
Avant de prendre contact, il faut penser à :
S’assurer de la validité des données transmises dans le CERFA, en concordance avec les autres transferts de données à des acteurs tiers (adresse mail établissement, DSN, SIRET actif, RIB, etc.). travail-emploi.gouv.fr
Pour prendre contact :
Via l’annuaire des CMA Via la cartographie en ligne sur cci.fr Contacter le référent apprentissage de la DREETS de votre région travail-emploi.gouv.fr
Bien remplir le CERFA pour faciliter le versement des aides
Ces points d’attention sont destinés à fluidifier le versement des aides aux entreprises, mais tous les autres champs du CERFA doivent être renseignés avec exactitude. travail-emploi.gouv.fr
Au niveau du bloc employeur
La dénomination sociale Le SIRET L’adresse de l’établissement d’exécution du contrat L’adresse mail Le type d’employeur L’effectif travail-emploi.gouv.fr
Au niveau du bloc contrat
Le type de contrat ou avenant Date de conclusion (de signature du présent contrat) Date de début d’exécution du contrat initial Si avenant, date d’effet de l’avenant Bien remplir le CERFA pour faciliter le versement des aides Le SIRET doit être celui de l’établissement dans lequel le contrat s’exécute (et non systématiquement celui du siège social)
L’adresse de l’établissement
d’exécution du contrat doit correspondre au SIRET renseigné La dénomination sociale doit être celle de l’établissement dans lequel le contrat s’exécute L’adresse mail doit être valide et consultée, car c’est le moyen de contact privilégié de l’ASP avec l’établissement (attention aux SPAM expéditeur noe.noreply@asp-public.fr) L’effectif attendu est
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Entreprise : Poste : - Wadifa Barlamane
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PROJET DE COLLECTE DE DONNÉES STATISTIQUES SUR - EBU
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Projet de collecte de données statistiques sur les marchés - Racines
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Laccompagnement proposé au sein des SEMO - RERO DOC
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