le blâme en droit du travail


  • Qu'est-ce qu'un blâme au travail ?

    Le blâme au travail est la plus faible sanction qu'un employeur peut prononcer à l'encontre d'un salarié. Il s'agit d'un rappel à l'ordre, pour défendre le salarié de répéter un comportement fautif.
  • Quelle est la différence entre un avertissement et un blâme ?

    L'avertissement ne nécessite donc pas la prise d'un arrêté individuel, et peut se matérialiser par un courrier notifié à l'agent en recommandé avec accusé réception. A l'inverse, le blâme doit obligatoirement faire l'objet d'un arrêté, et reste inscrit au dossier de l'agent pendant une durée de 3 ans.
  • Quelle procédure pour un blâme ?

    Procédure de blâme d'un salarié La procédure RH relative au blâme est celle d'une lettre d'avertissement de travail. L'employeur dispose d'un délai de 2 mois, à partir du moment où il a pris connaissance de la faute, pour adresser le blâme à son salarié.
  • Un blâme, comme toute sanction disciplinaire, peut être donné lorsque l'employeur considère que le salarié n'exécute pas son contrat de travail comme il le devrait.
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