Cote d 'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
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Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19
La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus |
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LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977
19 juil. 1977 Entre les organisations syndicales ci-après : L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte-d'Ivoire (A.I.C.I.) d'une part;. |
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Le code du travail ivoirien
Le champ d'application de ce barème des salaires s'étend aux secteurs non régis par la Convention Collective Interprofessionnelle du 20 juillet 1977. |
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CÔTE DIVOIRE Table des matières
l'entrée en vigueur du présent code au titre d'une décision unilatérale de l'employeur d'un contrat de travail d'une convention collective ou d'un accord d |
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Code du travail ivoirien
13 mai 2017 Il régit également l'exécution occasionnelle sur le territoire de la. République de Côte d'Ivoire |
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Côte dIvoire Droit du travail - Liste et régime des jours fériés
Art.1.- Conformément à l'article 24.2 du Code du. Travail le jour de la Fête Nationale et le 1er mai. Fête du |
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Côte dIvoire Droit du travail - Durée du travail
personnel de gardiennage. Art.4.-. Les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs déterminent par voie de convention collective |
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Untitled
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. PARTIE OFFICIELLE. ACTES DU Vu la Convention collective interprofessionnelle du 20 juil- let 1977 ... |
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DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
3 janv. 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ... |
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Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du
14 sept. 2015 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ... |
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Convention collective interprofessionnelle de Cote dIvoire du 19
La présente convention entrera en vigueur à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du tribunal du Travail d'Abidjan par la partie la plus |
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Code du travail ivoirien
28 sept. 2021 LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE .427 ... République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être exécuté. |
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LA CONVENTION DU 19 JUILLET 1977
19 juil. 1977 L'Union générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (U.G.T.C.I.) d'autre ... (I) La Convention collective interprofessionnelle du 19 Juillet ... |
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Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974
9 juil. 1974 Les travailleurs s'engagent de leur côté à ne pas prendre en considération dans le travail : - les opinions des autres travailleurs ;. - leurs ... |
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Cote dIvoire - Loi n°2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du
14 sept. 2015 travail une convention collective ou un usage . Art. 9.-Lcs travailleurs qui bénéficient d'evamages consentis préalablement o l'entrée en ... |
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DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
3 janv. 1978 Les dispositions de la Convention collective interprofessionnelle de la République de Côte d'Ivoire du. 19 juillet 1997 fixant les règles ... |
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Untitled
L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte d'Ivoire (A.I.C.I.) (1) La Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ayant ... |
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Code du travail ivoirien
13 mai 2017 République de Côte d'Ivoire d'un contrat de travail conclu pour être ... Un décret fixe les montants du Salaire minimum interprofessionnel. |
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE COMME SOURCE DE
25 juil. 2014 en Côte d'Ivoire. En témoignent les nombreuses conventions collectives qui existaient dans diverses branches d'activités avant l'avènement ... |
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Côte dIvoire Droit du travail - Liste et régime des jours fériés
Côte d'Ivoire rée hebdomadaire du travail pratiquée dans l'établissement ;. • les travailleurs rémunérés au mois ont droit à leur salaire normal qui ne peut |
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Cote dIvoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d
L'Association interprofessionnelle des Employeurs de Côte d'Ivoire (A I C I ) (1) La Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 ayant été |
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CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE
l'ensemble des travailleurs salariés dont le contrat de louage de services s' exécute en Côte d'Ivoire, est soumis aux dispositions de la présente convention |
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Code du travail ivoirien - ILO
13 mai 2017 · République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être Un décret fixe les montants du Salaire minimum interprofessionnel |
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OFFICIEL JOURNAL - ILO
le territoire de la République de Côte d'Ivoire Il régit les relations entre employeurs travail, une convention collective ou un usage Art 9 -Lcs travailleurs qui |
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LE CODE DU TRAVAIL - Abidjan net Business
La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : Seul le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et les salaires minima agricoles |
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Télécharger - CNDJ
La Cour d'Appel d'Abidjan, 2ème Chambre Sociale séant au Palais de justice de de la convention collective interprofessionnelle du 20 Juillet 1977; de côte d' Ivoire en son article 29 a énoncé que « tout enseignant bénéficie d'une prime |
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Convention collective interprofessionnelle du 9 - lavoixdujuriste
9 juil 1974 · Les travailleurs s'engagent de leur côté à ne pas prendre en considération dans le travail : - les opinions des autres travailleurs ; - leurs |
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Convention_collective_nationale_interprofessionnellepdf ( PDF
30 déc 2019 · CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE leur côté, à n'exercer aucune pression ou contrainte sur leurs |
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LES INDEMNITES DE DEPART ET LEUR - cloudfrontnet
TRAITEMENT FISCAL EN COTE D'IVOIRE PLAN INTRODUCTION 16 6 du Code du travail 4 Article 36 de la Convention Collective Interprofessionnelle 5 |
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Nouveau Code du travail Loi N2015 532 Code du Travail
14 sept 2015 · la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté dans un convention collective ou d'un accord d'établissement continuent interprofessionnel garanti, en abrégé SMIG, et du Salaire mini- |
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![Cote d'Ivoire 2014 African Economic Outlook - [PDF Document]](https://docplayer.fr/docs-images/49/19883603/images/page_10.jpg "Cote d'Ivoire 2014 African Economic Outlook - [PDF Document]")
