convention collective du secteur du nettoyage - Direction du travail
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CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet et champ d’application La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établisse- ments : - ayant une activité de nettoyage de locaux professionnels ou privés classée dans la nomenclature NAF sous le code 74 7Z y compris les |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE SECTEUR DU NETTOYAGE
1 La présente convention collective (ci-après: CCT) a pour but de régler les conditions de travail dans les domaines du nettoyage de la propreté et de l’hygiène dans les entreprises de services et de propreté établies ou actives dans ces domaines dans les cantons romands |
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Conventions collectives
demander si dans la branche du nettoyage la conven-tion collective joue pleinement son rôle de sécurisa-tion des salariés En fi n de compte trois questions se posent à ce sujet dont l’exposé des réponses fournira les parties à cet article Tout d’abord la convention collective nationale de la propreté apporte-t-elle une |
Comment trouver les articles de la convention collective ?
Consultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Qu'est-ce que la convention collective ?
Une convention collective est un accord, conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, qui énumère les droits des salariés selon leur secteur d’activité professionnelle. L’application « Ti ‘ arama » vous donne accès au code du travail de Polynésie française, ainsi qu’à des jurisprudences relatives à ce code.
Quelle est la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ?
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (IDCC 3043) Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective.
Quels sont les objectifs de la convention collective?
1La présente convention collective (ci-après: CCT) a pour but de régler les conditions de travail dans les domaines du nettoyage, de la propreté et de l’hygiène dans les entreprises de services et de propreté établies ou actives dans ces domaines dans les cantons romands.
Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Définition & avantages par Juritravail
Quel est le rôle des conventions collectives ? (aide tuto explication)
La convention collective cest quoi ?
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CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
Le texte de la présente convention est déposé au greffe du Tribunal du Travail de Papeete et à l'Inspection du Travail où les parties font élection de domicile. |
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Convention collective : Nettoyage de bâtiments
Jul 30 2021 Arrêtons : Art. 1er. La convention collective de travail (valable du 1er mai 2021 au 30 avril 2024) pour le secteur « nettoyage. |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE SECTEUR DU
Jan 1 2018 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande ... direction et le souci personnel de chaque travailleur. |
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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ dapplication de la
Feb 13 2014 Convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la ... exercice doivent être soumis à la Direction du travail du SECO au sujet ... |
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Untitled
à la direction du travail BP 308 |
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Convention collective de travail pour le personnel du secteur
Jan 30 2017 But. 3. 2. Champ d'application. 3. 3. Engagement et période d'essai. 3. 4. Cessation de contrat. 4. 5. Transfert du contrat d'entretien. |
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Untitled
travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie 10 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur ... DIRECTION DU TRAVAIL ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU
Jan 1 2018 b) L'entretien d'immeubles et le nettoyage d'appartements en régie. c) Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage. |
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CONVENTION COLLECTIVE
Secteur Nettoyage de La présente convention collective de travail est conclue entre la Fédération ... Les directions respectives s'engagent à examiner. |
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Commision paritaire pour le nettoyage (CP 121)
collectives de travail (CCT) déclarées d'application générale au sens de la Dans le secteur auquel appartient votre entreprise aucun salaire minimum ... |
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CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE
Le texte de la présente convention est déposé au greffe du Tribunal du Travail de Papeete et à l'Inspection du Travail où les parties font élection de domicile |
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20180723 CCT-Nettoyage VF - ITM
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DU SECTEUR « NETTOYAGE DE BÂTIMENTS » Applicable à partir du 30 janvier 2017 |
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GUIDE DES DROITS DES SALARIÉS DE LA - la CGT Culture
de la convention collective des entreprises de propreté et Les contrats de travail proposés dans le secteur de la propreté dépendent des marchés obtenus Dans le secteur du nettoyage les la Direction régionale des entreprises, de la |
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL POUR LE SECTEUR DU
1 jan 2018 · CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECTEUR DU NETTOYAGE pour la Suisse romande entre fren, Fédération romande des entrepreneurs en nettoyage direction et le souci personnel de chaque travailleur |
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Maroc - Code du travail - ILO
de la convention collective de travail secteur privé, en raison du rôle important qu'il est appelé à jouer dans l'accomplissement des tâches qu'ils exécutent sous sa direction et de veiller au nettoyage des locaux et aux agents similaires |
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Convention collective nationale des entreprises - Liaisons Sociales
26 juil 2011 · Sont annexés à la présente convention collective les accords suivants : des entreprises de nettoyage du 29/07/1993 (JO 24/12/1993) modifié par doit procéder aux formalités de dépôt auprès de la direction départementale du travail rendre le secteur plus attractif et fidéliser les salariés, et notamment |
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Sommaire - Monde de la Propreté
Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés • Édition 2017 secteur de la Propreté qui crée un de nettoyage à l' occasion de remises en état, et/ou de la direction départementale du travail et du |
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Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er
1 juil 1994 · nettoyage de locaux conclue le 17 décembre 1981 et ses annexes La présente convention collective s'applique aux employeurs et aux direction départementale du travail, et du greffe du conseil des sécurité propres à l' établissement, délimite les secteurs d'intervention et coordonne les mesures |
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Bas salaire et qualité de lemploi dans les activités du nettoyage
Bas salaire et qualité de l'emploi dans les activités du nettoyage : quelle données de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des manière rapide depuis dix ans et constituent des secteurs à fort potentiel de recrutement |
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Loi n° 65-99 relative au code du Travail
les salariés du secteur public qui ne sont régis par aucune législation Article 4 représentatives ou en vertu d·une convention collective de travail Article 17 sa direction et de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes garçons de bureau, agents préposés au nettoyage des locaux et aux agents |
