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Service juridique COLLABORATEURS DE CABINET - CDG 77

COLLABORATEURS DE CABINET Date de publication : 30 juin 2005 Date de mise à jour : septembre 2017 Sommaire o Références o Introduction o 1 Recrutement et cessation de fonctions des collaborateurs de cabinet o 2 Rémunération des collaborateurs de cabinet o 3 Seuils nécessaires pour la création des emplois de collaborateurs de cabinet o

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Les Collaborateurs de Cabinet - documentscdg28fr

L'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président d'établissement public administratif (EPCI sauf communauté urbaine ou d’agglomération ; CCAS ; CIAS ; SDIS ; CDG) dont les agents relèvent de la loi du 26 janvier 1984 précitée est ainsi fixé : Effectif maximal des collaborateurs de cabinet moins de 200 agents 1

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Indemnités allocations et salaires annuels des directeurs ou

1 Salaire au 30 mars 2021 En vertu de la Directive concernant le recrutement la nomination la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministre le ministre détermine la rémunération du dire teur de son ainet selon les arèmes fixés par la dire tive

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Le recrutement des collaborateurs de cabinet L’artile 110 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l’autorité territoriale peut pour former son cabinet librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement à leurs fonctions »

Quels sont les membres du comité directeur?

– Les Responsables : Tous les membres du comité directeur, dirigeants, animateurs et éducateurs ont la qualité de bénévoles. Le comité directeur est fort de 18 membres et ce, depuis de nombreuses années. Le fait de disposer d'autant de membres au sein du comité est certainement un point fort de l'association.

Qui sont les collaborateurs de cabinet?

Les collaborateurs de cabinet ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accom- plissent auprès d’elle. Les collaborateurs de cabinet sont à distinguer des collaborateurs des groupes d’élus ainsi que des directeurs généraux des services (DGS).

Qui nommé le directeur de cabinet ?

Article 12 : Le Directeur de Cabinet est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre concerné, après avis conforme du Comité Restreint. Sans préjudice des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et des textes subséquents, il est recruté parmi les fonctionnaires du grade A6 au moins.

Quelle est la différence entre un collaborateur de cabinet et un directeur général des services?

Eun collaborateur de cabinet n’est pas un directeur général des services L’emploi de cabinet implique une activité directe ou indirecte à l’activité politique de l’élu local (CE, 26 janvier 2011, Assemblée de la Polynésie française, n°329237).

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