ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 14 mai 2014 RELATIF A L EVOLUTION DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE DES SALARIES DU BTP
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Accord Collectif National du 14 mai relatif à lévolution des régimes
régimes nationaux de prévoyance et aux régimes de frais médicaux des salariés du BTP : Avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES
ACCORD DU 14 MAI 1985 SUR LES OBJECTIFS ET LES MOYENS DE LA FORMATION ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2014 RELATIF Á LA VALIDATION DES ACCORDS CONCLUS PAR LES |
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LA LETTRE
appelé « catégories objectives » les partenaires sociaux du BTP ont signé plusieurs accords le 14 mai dernier pour harmoniser les garanties des salariés Ils |
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La protection sociale au Maroc Revue bilan et renforcement
Vu l'adoption à l'unanimité du rapport sur « La protection sociale au Maroc: Revue bilan et renforcement des systèmes de sécurité et d'assistance sociales » |
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LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE DANS LES 35 ACCORDS DE
dans les accords de branche en prévoyance et frais de santé État des lieux dans les Conventions Collectives Nationales (CCN) de + 50 000 salariés Maintien |
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NEGOCIATION DE BRANCHE « CATEGORIES OBJECTIVES »
Accord Collectif National du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP Avenant n°17 du 14 mai |
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Pro btp
accord intitulé règlement du Régime national de Prévoyance des Ouvriers Cette annexe III fait partie intégrante du présent accord Article 9 Abrogé |
C'est quoi un accord collectif ?
Définition de accord collectif.
L' accord collectif désigne la matérialisation, par un document écrit, du résultat de négociations menées entre des représentants du patronat et des salariés au nom de ceux-ci.
Il peut être conclu au niveau national interprofessionnel ou être un accord d'entreprise.Quand appliquer un accord étendu ?
Un employeur est tenu d'appliquer les conventions ou accords collectifs de branche étendus dès lors qu'il entre dans leur champ d'application territorial et professionnel.
C'est quoi l'accord de branche ?
Un accord de branche est une convention collective signée entre les représentants des entreprises et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au sein d'une branche professionnelle.
- Dans ce cas, on parle d'accord de branche étendu.
Si vous deviez retenir une définition simple de l'accord de branche étendu, ce serait un accord signé par une branche professionnelle dont le périmètre d'application est étendu à toutes les entreprises du secteur par un arrêté du ministère du Travail.
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NEGOCIATION DE BRANCHE « CATEGORIES OBJECTIVES »
Accord Collectif National du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes de frais médicaux et de prévoyance des salariés du BTP. Avenant n°17 du 14 mai |
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Accord Collectif National du 14 mai relatif à lévolution des régimes
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 14 MAI 2014 RELATIF A. L'EVOLUTION DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX ET. DE PREVOYANCE DES SALARIES DU BTP. |
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BÂTIMENT - CADRES
22 août 2022 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ... Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux ... |
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Convention collective nationale des employés techniciens et agents
6 sept. 2022 Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur. |
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BTP-PRÉVOYANCE Statuts et règlements 2020
1 janv. 2020 Règlement des régimes de frais médicaux Collectifs. ... la Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT (FNCB-CFDT). |
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La négociation collective en 2014
6 mars 2014 1. Négociation de l'accord national interprofessionnel du. 22 mars 2014 et de la convention du 14 mai 2014 relatifs à l'assurance-chômage. |
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Prévoyance conventionnelle du BTP - BTP-PRÉVOYANCE
Janvier 2018. 8. Accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le Régime national de Prévoyance des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics. |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL CONCLUS DANS LE ... |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2016-5 du 14 mars 2016 relative à l'aide au contrat de Chapitre III : CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL CONCLUS DANS LE ... |
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Congo - Code du travail.pdf
15 mars 1975 Est nulle de plein droit toute clause d'un contrat de travail portant interdiction pour le travailleur d'exercer une activité quelconque à l' ... |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| La négociation collective en 2018 - Ministère du Travail |
| OCP SA - AMMC |
| Développement du secteur privé - OECD |
| Politique Nationale d'Immigration et d'Asile |
| Convention collective nationale des cabinets ou |
| Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte |
| Projet rapport gestion des temps V2 - Sénat |
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ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 14 mai 2014 RELATIF A L
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 14 mai 2014 RELATIF A L'EVOLUTION DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX ET DE PREVOYANCE DES SALARIES |
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Mise en page 1 - FO Construction
régimes de frais médicaux des salariés du BTP : ○ Avenant n° 54 à l'accord est relatif : • à l'harmonisation de la portabilité des régimes de prévoyance des Avenant n° 32 à l'accord collectif national du à l'évolution des remises de cotisations des AVENANT N° 54 DU 14 MAI 2014 VISANT À MODIFIER LE RÉGIME |
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Accord collectif national du 31 juillet 1968 - FNCB-CFDT
1 jan 2016 · instituant le Régime national de Prévoyance des Ouvriers du Bâtiment et groupe d'entreprises, en accord avec ses salariés ou leurs repré- |
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Accord collectif national instituant le régime de prévoyance des
1 jan 2016 · Les entreprises exerçant une activité visée à l'annexe I du présent accord sont tenues d'adhérer à BTP-PRÉVOYANCE et d'y inscrire leurs Etam |
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BTP-PRÉVOYANCE - PRO BTP
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 31 JUILLET 1968 INSTITUANT LE RÉGIME Régimes de Frais Médicaux de BTP-PRÉVOYANCE Régimes de Frais présent accord À compter du 1er juillet 2014, la répartition des taux de cotisations l'évolution de la dernière valeur du point de retraite fixée et utilisée par l'Arrco ; |
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Modèle de Décision unilatérale de lemployeur (DUE) - PRO BTP
Vous souhaitez mettre en place un régime complémentaire de frais de santé ? L 911-1 du Code de la Sécurité sociale (accord collectif, référendum, national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés |
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La négociation collective en 2014 - Ministère du Travail
6 mar 2014 · d'assurance-chômage qui a été conclue le 14 mai 2014, intègre les dispo- sitions de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif régimes (six branches ont créé des garanties de frais de santé, Au niveau de l'entreprise, les accords sur la prévoyance collective et disparu dans le BTP |
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CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES - GCCP
1 juil 2018 · travail de ses salariés, le secteur du Bâtiment connaît de réelles régime de retraite complémentaire et de prévoyance, en compte l'évolution des dispositions légales ou des modes la loi du 5 mars 2014 relative à la formation profes- La présente convention collective nationale intègre désormais |
