Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
Les 98 Pays ayant ratifié la Convention de La Haye
Etats ayant ratifié la CLH 93 Etats ayant ratifié la CLH 93 en 2015 (Zambie Côte d'Ivoire et Namibie) et en 2016 (Kirghizistan et Ghana) |
Liste-des-etats-signataires-des-conventions-de-geneve-du-12-aout
A la date du 15 Janvier 1950 les Etats dont ies noms suivent ont signe — avec ou sans reserves — les Conventions de Geneve |
Quels sont les pays qui ont ratifié ?
2.
Allemagne 3. Andorre 4. Argentine 5. Arménie
Liste des États signataires des Conventions de Genève du 12 août
assurer la victoire d6finitive de la paix. LISTE DES E~TATS SIGNATAIRES DES CONVENTIONS. DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 POUR LA PROTECTION. DES VICTIMES DE LA GUERRE. |
Protocol additional to the Geneva Conventions of 12 August 1949
23 janv. 1979 Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes ... remettre une liste d'au moins cinq Etats qu'elle accepterait comme ... |
Les conventions de Genève du 12 août 1949
DES PERSONNES CIVILES EN TEMPS DE GUERRE DU 12 AOûT 1949 n'apparaissait pas alors à tous les états en sorte que les deux sujets furent dis- joints. |
LES PR ADDIT LES PROTOCOLES ADDITIONNELS
AUX coNVeNtIoNS De GeNÈVe DU 12 AoÛt 1949. relAtIF À lA protectIoN DeS VIctIMeS DeS coNFlItS. ArMÉS INterNAtIoNAUX (protocole I). Préambule. |
Convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles
diplomatique qui s'est réunie à Genève du 21 avril au 12 août 1949 Les Etats qui sont parties à un conflit devront délivrer à tous les hôpitaux civils. |
Notification aux Gouvernements des Etats parties aux Conventions
GEN 12 / 06 Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ... La liste des signataires est jointe à la présente notification. |
Notification aux Gouvernements des Etats parties aux Conventions
«Conformément à l'article 96.3 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août. 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés |
I CONVENTION DE GENÈVE POUR LAMÉLIORATION DU SORT
A. CONVENTIONS DE GENÈVE ET PROTOCOLES ADDITIONNELS 122 de la Convention de genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. |
III CONVENTION DE GENÈVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES
DE GUERRE DU 12 AOÛT 1949 Dans tous les cas où elles le jugeront utile dans ... conforme de la Convention à chacun des états signataires |
Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
Afrique du Sud. 12 janv. 1996 a. 12 janv. 1996 a. Albanie. 18 août 1992 a. 18 août 1992 a. Algérie. 21 fév. 1963 s. 08 nov. 1967 a. Allemagne. 19 nov. 1951. |
Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut - UNHCR
Les dates indiquées correspondent aux dates de dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion par les Etats parties respectifs auprès du Secrétaire Général |
Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux - OHCHR
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs En général les États parties trouvent que la liste leur donne une dont il n'était pas signataire, en déposant l'«instrument» auprès du Secrétaire général de |
TRAITÉS MULTILATÉRAUX
déposés auprès du Secrétaire général en 1968, à savoir la Convention sur Timpres- criptibilité des sont immédiatement suivies d'une liste indiquant l'état du traité initial au signataires de cet instrument ou par ceux ayant adhéré ou devant |
PRECIS DE LA PRATIQUE DU SECRETAIRE GENERAL EN TANT
par le Secrétaire général du texte d'une convention amendée par un protocole que ce gouvernement notifiera chaque dépôt à tous les états signataires ainsi |
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS
b) Le terme “États parties” désigne les États parties à la Convention conformément aux e) Le terme “Secrétaire général” désigne le Secrétaire général de le présent règlement aux “États parties” et aux “États signataires” sont applicables mutatis organisations dont la liste est établie par l'Assemblée générale et qui ont |
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
23 nov 2017 · B État des ratifications de la Convention et prescriptions en matière de Convention, prie instamment tous les États parties d'appliquer la juridique mondial général de prévention de la corruption et de lutte contre ce |
Convention de lOUA régissant les aspects propres aux - Refworld
Convaincus que tous les problèmes de notre continent doivent être résolus dans Les Etats signataires s'engagent à interdire aux réfugiés établis sur leur territoire Dès l'entrée en vigueur de la présente Convention, le Secrétaire général |
CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI - ICSID
investissements (CIRDI ou le Centre) a été institué par la Convention pour le règlement des (e) détermine les conditions d'emploi du Secrétaire général et Le dépositaire donnera notification à tous les Etats signataires des informations |