Convention de participation au plan de conservation partagée des périodiques en Limousin. entre l'université de Limoges et


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  • Qu'est-ce qu'une convention de participation ?

    La convention de participation est conclue entre la collectivité et un organisme proposant un contrat.
    Cette procédure a pour objet de sélectionner un contrat unique de protection sociale pour les agents de la collectivité et pour lequel la collectivité verse une participation.

  • La participation est mise en place par voie d'accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants.
    L'accord de participation peut être conclu selon les modalités suivantes : Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif conclu au niveau professionnel ou au niveau de la branche.
Son principe consiste à répartir la conservation des titres dans les établissements partenaires qui sont en l'occurrence « pôles de conservation ».Autres questions
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