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DE DESTRUCTION DE CONTREFACONS SAISIES PAR LA DOUANE

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) est un service douanier de police judiciaire dont les agents habilités les officiers de douane judiciaire (ODJ) disposent dans leurs domaines de compétence des mêmes pouvoirs que les OPJ de la police ou de la gendarmerie et effectuent des

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L’action de la Douane dans la lutte contre les - SNCD

le contrôle de l’autorité judiciaire La Douane a été dotée d’un service de police judiciaire le SNDJ à la disposition de l’autorité judiciaire et exerçant ses pouvoirs sur la base du code de procédure pénale Les procédures douanières se sont ainsi progressivement rapprochées du droit commun pénal

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Qu'est-ce que le service national de douane judiciaire ?

Le service national de douane judiciaire (SNDJ) créé par un arrêté du. 5 décembre 2002 regroupe l’ensemble des agents des douanes habilités. à effectuer des enquêtes judiciaires appelés en pratique « officiers de. douane judiciaire » ou « ODJ ».

Qui sont les officiers de douane judiciaire?

Les officiers de douane judiciaire (ODJ) disposent 62Article 28-1 du code de procédure pénale L?action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics ? Janvier 2015 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes

Comment s’inscrire à la douane SN ?

Les candidats sont invités à consulter les listes affichées et disponibles sur www.douanes.sn au moins un mois avant le démarrage de chaque épreuve, afin de s’informer sur le détail des programmations et dispositions pratiques. Les convocations se font par affichage, par voie de presse et sur www.douanes.sn.

Qu'est-ce que le Syndicat national des agents des douanes?

Le syndicat national des agents des douanes CGT (SNAD-CGT ou en abrégé La CGT douanes) est un syndicat français du personnel de la Direction générale des douanes et droits indirects, membre de la Fédération des Finances CGT.

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