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Comment justifier l'occupation d'un logement ?
En réplique, vous produisez au Bailleur tout document justifiant votre occupation effective des lieux loués, soit factures d'eau, électricité, de gaz, téléphoniques, correspondances reçues à votre logement, témoignages du concierge ou voisins, etc.
C'est quoi le statut d'occupation ?
Le statut d'occupation du logement définit la situation juridique du ménage concernant l'occupation de sa résidence principale._{13 oct. 2016}
Comment connaître le statut d'occupation ?
L'accès à la déclaration d'occupation est disponible depuis le 1er janvier 2023 dans votre espace personnel du site des impôts.
Connaître les différents types de logements
Les résidences et foyers pour étudiants. Les Résidences Habitat Jeunes. Le logement HLM : une demande simplifiée. Un logement en résidences privées. Des pistes pour se loger en tant que saisonnier. Le logement intergénérationnel et solidaire : une autre forme de cohabitation.

Les conditions adéquates de logements comprennent l'accès de base à l'eau potable et aux installations sanitaires (voir les indicateurs d'accès aux services) ; une surface habitable suffisante ; un logement durable ; et la sécurité d'occupation.

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