Avenant N 2014-01 du 04.02.2014
|
T F V
4 fév 2014 · l'avenant n°2014-01 du 04 février 2014 » ** « Sous réserve des (avenants n° 99-01 du 02 février 1999 modifié par ses quatre additifs et |
|
Avenants 2014-01 et 2014-02
1 nov 2014 · l'avenant 2014-01 restaurant le socle conventionnel FO et la CGT se sont à nouveau opposées mais leur opposition n'a eu cette fois aucun effet |
|
Convention Collective Nationale
9 mai 1973 · Le présent texte intègre les dispositions de l'avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51 ( les dispositions |
|
ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION DE SOINS DE
27 juil 2022 · Avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la reconstitution du socle conventionnel (1) 116 |
|
SOLIDARITÉS
15 mai 2014 · Avenant n° 04-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la modification de l'article 82 relatif à la prime de technicité 2 Avenant n° 01-2014 du |
|
SOLIDARITÉS
28 juil 2014 · L'avenant no 2014-01 du 4 février 2014 prévoit expressément que les dispositions relatives à la prime d'ancienneté et au complément technicité |
Comment se calcule la prime décentralisée ?
S'agissant de son montant, l'Article A 3.1.2 prévoit que la prime décentralisée s'élève à : 5% des salaires bruts (hors salaires des médecins, biologistes et pharmaciens) ; 3% dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés, qui bénéficient de congés trimestriels.
Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
C'est quoi la prime fonctionnelle ?
La prime de fonctions et de résultats se décompose en deux parts, l'une tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions liées aux fonctions exercées, « part fonctions », l'autre tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle et de la manière de servir « part résultats ».
- Tout comme la convention ou l'accord collectif, il peut également être étendu.
ANNEXE : A la différence de l'avenant, l'annexe ne constitue pas un accord, mais un ensemble de dispositions faisant partie de la convention ou de l'accord collectif.
Elle permet de préciser certaines dispositions particulières.
|
SOMMAIRE
1 jun de 2014 Avenant n°2014-01 du 04 février 2014. Mise à jour au 12 juin 2015. Fiche n° 1 : Prime d'ancienneté p.6. Fiche n° 2 : Complément technicité. |
|
Décision n°2014-01 de la Commission des sanctions
22 dic de 2014 Vu la lettre du 4 février 2014 par laquelle le Vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe la ... |
|
Untitled
31 ene de 2014 Convention collective du 31 octobre 1951. Avenant 2014-01 du 4 février 2014 relatif à la définition d'un socle conventionnel. |
|
Convention Collective Nationale
9 may de 1973 Le présent texte intègre les dispositions de l'avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51 ( les dispositions ... |
|
SOLIDARITÉS
29 ene de 2015 Avenant 2014-01 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités ... Accord d'entreprise du 4 février 2014 relatif à la journée de solidarité. |
|
Untitled
24 mar de 2014 2014-01. Annulation de la décision n°139-2013 relative à 22/01/2014 ... Avenant n?1 du marché n°16/2013 passé le 06/01/2014. |
|
Convention Collective Nationale
11 nov de 2020 Le présent texte intègre les dispositions de l'avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51 ( les dispositions ... |
|
Intérieur
1 jun de 2015 du 4 septembre 2012 ainsi que de l'avenant N°2014-01 du 4 février 2014 restaurant le socle conventionnel applicables au sein de ... |
|
Untitled
2014-01. 2014-02. En matière de règlements de frais et d'honoraires des avocats : 2013-151 Avenant n°1 au marché n°14/2011 du 19 mai 07/01/2014. |
|
ACCÈS AU DROIT
(avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 art. A3.2) : - Le travail de nuit assuré pendant 5 heures au moins entre 21 h et 6 h ouvre droit à. |
| Avenant2-CSF-2-6-2014pdf - OFPPT |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| 2014 - European Court of Auditors |
| Du Conseil de la concurrence |
| Notice-info-serenovapdf - Aquaverde Assurance |
| RESIDENCES DAR SAADA SA DOSSIER D'INFORMATION - AMMC |
| Liste des conventions internationales signées par l'UMI La situation |
| Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise |
| PLAN D3ENTREPRISE |
| Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle entre |
|
AVENANT N°2014-01 DU 04 FEVRIER 2014 - CFE-CGC Santé-Social
4 fév 2014 · ARTICLE 4 : TITRE 4 DE LA CCN51 RECRUTEMENT IL EST INSERE UN ARTICLE 04 03 LES MENTIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL REDIGE |
|
CCN 51 Circulaire AVENANT 2014 01 - CFE-CGC Santé-Social
1 jan 2014 · Avenant n°2014-01 du 04 février 2014 Fiche n° 1 : Prime d'ancienneté p 6 Fiche n° 2 : Complément technicité p 9 Fiche n° 3 : Reprise de |
|
Avenants 2014-01 et 2014-02 - CFDT Santé Sociaux
1 nov 2014 · En janvier 2014, la CFDT, avec la CFE-CGC et la CFTC, a signé l'avenant 2014- 01 restaurant le socle conventionnel FO et la CGT se sont à |
|
Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l
Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l'aide, de l' accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 27 novembre 2014 |
|
PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS EN 2014
DATE D'AGREMENT 1 Avenant modifiant l'Avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche 4 mars 2014 Ne nécessite pas d'agrément (*) 2 Avenant |
|
Avenant n° 2 du 26 août 2014 - Journal Officiel
Journal officiel du 11 novembre 2009) AVENANT N° 2 DU 26 AOÛT 2014 NOR : AGRS1497315M Entre : La FRSEA de Bretagne, D'une part, et La FGTA FO ; |
|
Avenant n°6 de septembre 2014 relatif aux - Direccte Occitanie
Le présent avenant détermine les rapports entre les employeurs et les cadres d' exploitations agricoles viticoles du (1er août 1958) Mise à jour 09/2014 |
|
Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014
18 déc 2015 · Vu l'avenant du 29 septembre 2014 portant extension du champ mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque ; |
|
Avenant du 20 mai 2014 - UIMM
AVENANT DU 20 MAI 2014 À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, ÉLECTRONIQUES ET CONNEXES DE L' HÉRAULT |
